Procédures collectives. 12e éd. - Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judi

Name: Procédures collectives. 12e éd. - Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judi
Brand: Pétel, Philippe
SKU: NW-9782247249466
Price: 26.0 EUR
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Le Pitch

Présentation Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires: fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique,cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. ,Sommaire I. L'ouverture de la procédure Les conditions d'ouverture Les conditions de fond Le jugement d'ouverture Les effets du jugement d'ouverture L'organisation de la procédure Les pouvoirs du débiteur Les droits des créanciers II. Le déroulement de la procédure Le traitement des difficultés de l'entreprise La sauvegarde et le redressement judiciaire La liquidation judiciaire Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les responsabilités et les sanctions ,Note biographique Philippe Pétel: Professeur à l'Université de Montpellier Afficher moinsAfficher plus

Pétel, Philippe

26,00 €

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Présentation Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires: fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique,cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. ,Sommaire I. L'ouverture de la procédure Les conditions d'ouverture Les conditions de fond Le jugement d'ouverture Les effets du jugement d'ouverture L'organisation de la procédure Les pouvoirs du débiteur Les droits des créanciers II. Le déroulement de la procédure Le traitement des difficultés de l'entreprise La sauvegarde et le redressement judiciaire La liquidation judiciaire Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les responsabilités et les sanctions ,Note biographique Philippe Pétel: Professeur à l'Université de Montpellier Afficher moinsAfficher plus