Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

Name: Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.
Brand: Jeannard, Sébastien
SKU: NW-9782247249305
Price: 109.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Nouvelle codification (parties L., R. et A.) du droit français. Les + de l'édition 2026/2027: - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ; - contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ; - supplément inclus en ligne. Lecode des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de lataxe sur la valeur ajoutéeet diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège dunarcotrafic. ,Sommaire Code des douanes françaisannoté et commenté Code des douanes de l'Unionannoté et commenté Appendice: Administration des douanes Application de Code des douanes de l'Union Assistance mutuelle Douane judiciaire Franchises douanières Octroi de mer Politique commerciale commune ,Note biographique Sébastien Jeannard: Eric Chevrier: Afficher moinsAfficher plus

Jeannard, Sébastien

Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

109,00 €

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