Pratique du droit de la chasse

Name: Pratique du droit de la chasse
Brand: Redon, Michel
SKU: NW-9782247249145
Price: 60.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Une vision pratique et étayée des activités de chasse et des interactions avec les autres usagers des espaces ruraux. La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd'hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces. Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques. Cet ouvrage propose uneanalyse systématique, structurée et détaillée de l'ensemble des règles de droit applicables à la chasse, en croisant tous les grands domaines juridiques concernés : - Droit civil: droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier. - Droit administratif: organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse. -Droit pénal: infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression. - Droit européen: protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales. Appuyé sur unejurisprudence abondante et récente, ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment : - Ledroit de chasseret ses limites. - Leterritoire de chasseet les conflits d'usage. - L'opposition à la chasseet les droits des non-chasseurs. - Le rôle et le fonctionnement desassociations de chasseet des structures administratives. - Ladétermination des espèces chassableset laprotection des espèces menacées. - L'indemnisation des dégâtscausés aux cultures et aux propriétés. - Laresponsabilité des chasseurset des organisateurs de battues. - Lapolice de la chasseet les pouvoirs de contrôle. Grâce à sonpanorama complet et transversal, l'ouvrage constitue un outil de travail indispensable : - Auxavocats, magistrats, juristes et notairesconfrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse. - Auxchasseurssouhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations. - Auxassociations, fédérations de chasse, collectivités territorialeset administrations impliquéesdans la gestion des territoires et des espèces. - À toute personne intéressée par l'articulation entreprotection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique. Rédigé parMichel Redon, ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l'un des praticiens les plus expérimentés dans l'application du droit à l'activité de chasse, ce livre se distingue par sarigueur juridique, saclarté d'exposéet sonancrage pratique. ,Sommaire 0. Institutions, définition et organisation de la chasse.................. 1 1. Droit de chasse et droit de chasser .................................................... 83 11. Droit de chasse .................................................................................................. 84 12. Droit de chasser ................................................................................................ 112 2. Territoires soumis au droit de chasse ............................................... 139 21. Territoires gérés par les associations communales ou intercommunales dechasse agréées ....................................................... 140 22. Territoires gérés par les autres groupements privés de chasse ............... 187 23. Territoires constitués en enclos privés de chasse ....................................... 191 24. Territoires d'Alsace-Moselle ........................................................................... 198 25. Territoires du domaine de l'État et des collectivités publiques ............... 207 3. Incidents et accidents de chasse .......................................................... 231 31. Sécurité et incidents de chasse ...................................................................... 232 32. Régime de la responsabilité ............................................................................ 237 33. Régime de l'indemnisation des victimes ...................................................... 251 4. Infractions en matière de chasse ......................................................... 263 41. Régime des infractions à la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage ....................................................... 264 42. Infractions à la police de la chasse ................................................................ 304 5. Dégâts causés par le gibier de chasse............................................... 389 51. Indemnisation dite administrative des dégâts causés par le gibier ........ 390 52. Indemnisation judiciaire des dégâts causés par le gibier .......................... 413 53. Régime spécial d'indemnisation dans les départements d'Alsace-Moselle ................................................................................................ 430 54. Prévention des dégâts de gibier ..................................................................... 437 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES ............................................................................... 445 INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE ................................................................................. 449 ,Note biographique Michel Redon: Afficher moinsAfficher plus

Redon, Michel

Pratique du droit de la chasse

60,00 €

Le Pitch

Présentation Une vision pratique et étayée des activités de chasse et des interactions avec les autres usagers des espaces ruraux. La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd'hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces. Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques. Cet ouvrage propose uneanalyse systématique, structurée et détaillée de l'ensemble des règles de droit applicables à la chasse, en croisant tous les grands domaines juridiques concernés : - Droit civil: droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier. - Droit administratif: organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse. -Droit pénal: infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression. - Droit européen: protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales. Appuyé sur unejurisprudence abondante et récente, ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment : - Ledroit de chasseret ses limites. - Leterritoire de chasseet les conflits d'usage. - L'opposition à la chasseet les droits des non-chasseurs. - Le rôle et le fonctionnement desassociations de chasseet des structures administratives. - Ladétermination des espèces chassableset laprotection des espèces menacées. - L'indemnisation des dégâtscausés aux cultures et aux propriétés. - Laresponsabilité des chasseurset des organisateurs de battues. - Lapolice de la chasseet les pouvoirs de contrôle. Grâce à sonpanorama complet et transversal, l'ouvrage constitue un outil de travail indispensable : - Auxavocats, magistrats, juristes et notairesconfrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse. - Auxchasseurssouhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations. - Auxassociations, fédérations de chasse, collectivités territorialeset administrations impliquéesdans la gestion des territoires et des espèces. - À toute personne intéressée par l'articulation entreprotection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique. Rédigé parMichel Redon, ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l'un des praticiens les plus expérimentés dans l'application du droit à l'activité de chasse, ce livre se distingue par sarigueur juridique, saclarté d'exposéet sonancrage pratique. ,Sommaire 0. Institutions, définition et organisation de la chasse.................. 1 1. Droit de chasse et droit de chasser .................................................... 83 11. Droit de chasse .................................................................................................. 84 12. Droit de chasser ................................................................................................ 112 2. Territoires soumis au droit de chasse ............................................... 139 21. Territoires gérés par les associations communales ou intercommunales dechasse agréées ....................................................... 140 22. Territoires gérés par les autres groupements privés de chasse ............... 187 23. Territoires constitués en enclos privés de chasse ....................................... 191 24. Territoires d'Alsace-Moselle ........................................................................... 198 25. Territoires du domaine de l'État et des collectivités publiques ............... 207 3. Incidents et accidents de chasse .......................................................... 231 31. Sécurité et incidents de chasse ...................................................................... 232 32. Régime de la responsabilité ............................................................................ 237 33. Régime de l'indemnisation des victimes ...................................................... 251 4. Infractions en matière de chasse ......................................................... 263 41. Régime des infractions à la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage ....................................................... 264 42. Infractions à la police de la chasse ................................................................ 304 5. Dégâts causés par le gibier de chasse............................................... 389 51. Indemnisation dite administrative des dégâts causés par le gibier ........ 390 52. Indemnisation judiciaire des dégâts causés par le gibier .......................... 413 53. Régime spécial d'indemnisation dans les départements d'Alsace-Moselle ................................................................................................ 430 54. Prévention des dégâts de gibier ..................................................................... 437 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES ............................................................................... 445 INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE ................................................................................. 449 ,Note biographique Michel Redon: Afficher moinsAfficher plus