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Droit commercial et des affaires 2026/2027. 33e éd.

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Présentation Les notions fondamentales du droit commercial et des affaires. Ce manuel présente, de manière claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble dudroit commercialet dudroit des affaires, enmentionnant les principaux articles de loi et décisions de justice pour ceux qui veulent approfondir ou préparer des travaux dirigés. La nouvelle édition traite notamment : - des actes de commerce ; - des commerçants ; - du fonds de commerce - des sociétés commerciales ; - du droit de la concurrence ; - des contrats commerciaux ; - des moyens de paiement ; - des opérations de crédit et de financement ; - du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, enAES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, ainsi qu'aux candidats aux examens d'entrée aux professions d'avocat, de magistrat et de notaire, et aux personnes suivant un enseignement à distance. Il fournit l'essentiel des connaissances requises pour réussir les examens dans ces disciplines. ,Sommaire Première partie.Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1. Les professionnels commerçants Chapitre 2. Les autres acteurs de la vie commerciale Deuxième partie.L'exercice de l'activité commerciale sous forme individuelle Chapitre 1. Le cadre juridique de l'exercice de l'activité économique à titre individuel Chapitre 2. Le fonds de commerce Troisième partie.Les sociétés commerciales Sous-partie 1.Le droit commun des sociétés Chapitre 1. La notion de société Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales Sous-partie 2.Les règles propres à chaque forme sociale Titre 1.–Les sociétés de personnes Chapitre 1. La société en nom collectif Chapitre 2. La société en commandite simple Titre 2.–La société à responsabilité limitée Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle Chapitre 2. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Titre 3.–Les sociétés par actions Sous-titre 1. – La société anonyme Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme Chapitre 2. Les sociétés cotées Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions Sous-titre 2. – Les autres sociétés par actions Chapitre 1. La société par actions simplifiée Chapitre 2. La société en commandite par actions Chapitre 3. La société européenne Quatrième partie.Le droit de la concurrence Chapitre 1. Le droit français de la concurrence Chapitre 2. Le droit communautaire de la concurrence Cinquième partie.Les instruments et services de paiement Chapitre 1. La lettre de change Chapitre 2. Le billet à ordre Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement Chapitre 4. Les services de paiement dématérialisés Sixième partie.Les opérations de crédit Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun Chapitre 2. Les crédits de mobilisation des créances Chapitre 3. Le crédit-bail Septième partie.Les contrats conclus par les commerçants Chapitre 1. Les principes gouvernant les contrats conclus par les commerçants Chapitre 2. La vente commerciale Chapitre 3. Les contrats de distribution Huitième partie.Les procédures collectives Titre 1.–La prévention des difficultés de l'entreprise Chapitre 1. La détection des difficultés Chapitre 2. Les procédures spécifiques Titre 2.–La procédure de sauvegarde Chapitre 1. L'ouverture de la procédure de sauvegarde Chapitre 2. L'entreprise au cours de la période d'observation Chapitre 3. Le plan de sauvegarde Chapitre 4. La sauvegarde accélérée Titre 3.–Le redressement judiciaire Chapitre 1. L'ouverture de la procédure Chapitre 2. Le déroulement de la procédure Chapitre 3. Les actions en nullité et en inopposabilité Titre 4.–La liquidation judiciaire Chapitre 1. La liquidation judiciaire ordinaire Chapitre 2. La liquidation judiciaire simplifiée Titre 5.–Le rétablissement professionnel Titre 6.–Les responsabilités et les sanctions Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d'actif Chapitre 2. Les sanctions professionnelles Chapitre 3. Les sanctions pénales ,Note biographique Dominique Legeais: Dominique Legeais est professeur à l'Université Paris-Descartes (Sorbonne Paris Cité). Il y dirige le Centre de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) et le master de droit des obligations civiles et commerciales. Il enseigne le droit commercial depuis vingt-cinq ans à l'Institut d'études judiciaires qui prépare aux examens d'entrée à magistrature et à la profession d'avocat (IEJ). Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Droit commercial et des affaires 2026/2027. 33e éd.
Taille
24.2 x 16 x 3.2 cm
Poids
1192
ISBN-13
9782247249053

Auteur

Livré entre : 5 septembre - 10 septembre
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