Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridique

Name: Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridique
Brand: Flour, Jacques
SKU: NW-9782247249039
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage porte sur ledroit des obligationsappliqué auxactes juridiqueset se concentre surtout sur lathéorie générale du contrat. Il étudie lecontrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution. Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent. ,Sommaire I. Le contrat Notions générales : diversité et unité des contrats - Les classifications des contrats - Le fondement du contrat - Les principes généraux du contrat Les conditions de formation du contrat - Le consentement - La capacité - Le contenu licite et certain du contrat - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme La sanction des conditions de formation du contrat - Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions Les effets du contrat - L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat - L'inexécution du contrat II. Les actes juridiques autres que le contrat - L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Afficher moinsAfficher plus

Flour, Jacques

39,00 €

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Présentation Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage porte sur ledroit des obligationsappliqué auxactes juridiqueset se concentre surtout sur lathéorie générale du contrat. Il étudie lecontrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution. Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent. ,Sommaire I. Le contrat Notions générales : diversité et unité des contrats - Les classifications des contrats - Le fondement du contrat - Les principes généraux du contrat Les conditions de formation du contrat - Le consentement - La capacité - Le contenu licite et certain du contrat - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme La sanction des conditions de formation du contrat - Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions Les effets du contrat - L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat - L'inexécution du contrat II. Les actes juridiques autres que le contrat - L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Afficher moinsAfficher plus