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Chainais, Cécile

Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.

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Le Pitch
Présentation L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Cette 38e édiction proposeune version refondue de l'ouvrage. Tirant les conséquences du développement desmodes amiables de résolution des différendset de leur articulation de plus en plus poussée avec le procès civil ordinaire, il intègre désormais l'étude des modes amiables au sein de la première partie d'ouvrage, consacrée au modèle du procès civil. La présentation des principes directeurs structurant l'instance est par ailleurs enrichie de manière à rendre compte des principes directeurs émergents du procès civil, tels que le principe de coopération. Enfin, cette nouvelle édition propose une présentation unifiée des voies de recours, désormais abordées au sein d'un titre unique, en seconde partie d'ouvrage, qui en facilite l'appréhension. L'ouvrage opère une actualisation complète au regard du droit positif, et est ainsi à jour des nombreuses réformes introduites ces deux dernières années, qu'elles soient législatives ou règlementaires : loi du 30 avril 2025 réformant l'action de groupeet loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ayant introduit unecontribution pour l'aide juridique de 50 eurosperçue par instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes ; décret du 3 juillet 2024, dit "Magicobus 1", ayant notamment emporté extension de l'audience de règlement amiable et assouplissement du régime des fins de non-recevoir, décret du 8 juillet 2025, dit "Magicobus 2", favorisant singulièrement le développement de la dématérialisation des procédures et clarifiant les règles de compétence territoriale en matière de mesures d'instructionin futurum,ou encore décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portantréforme de l'injonction de payer. Il consacre de larges développements aux apports du décret du 18 juillet 2025 portantréforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends. Cette nouvelle édition identifie en outre l'ensemble desévolutions jurisprudentielles remarquables opérées par la Cour de cassationces deux dernières années, en matière de procédure d'appel, de compétence, de droit à la preuve ou encore de péremption. Attentive aux droits fondamentaux du procès, elle fait également état des dernières décisions rendues par laCour européenne des droits de l'Hommeou leConseil constitutionnel(par ex. décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026 sur l'expérimentation d'une contribution pour la justice économique). ,Note biographique Cécile Chainais: professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Frédérique Ferrand: Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire d'Académie, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Lucie Mayer: Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II) Sylvain Jobert: Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Nanterre, codirecteur du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et codirecteur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Crocq de l'Université d'Angers ,Sommaire Partie 1 Le modèle du procès civil Partie 2 L'adaptation du modèle duprocès civil Afficher moins Afficher plus

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Détails du livre
Titre complet
Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.
Auteur
Chainais, Cécile
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Auteur
Ferrand, Frédérique
Auteur
Guinchard, Serge
Auteur
Mayer, Lucie
Auteur
Jobert, Sylvain
Taille
21.2 x 14.8 x 5.4 cm
Poids
1182
ISBN-13
9782247248995

Auteur
Chainais, Cécile
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Livré entre : 17 octobre - 22 octobre
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