Droit fiscal des affaires 2026/2027. 25e éd.

Name: Droit fiscal des affaires 2026/2027. 25e éd.
Brand: Debat, Olivier
SKU: NW-9782247248957
Price: 60.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond cePrécis de droit fiscaldes affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-cinquième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre la jurisprudence récente, les dispositions de la loi de finances pour 2026 et celles de l'ordonnance du 17 décembre 2025 de recodification du régime de la TVA, applicable à compter du 1er septembre 2026. ,Sommaire PARTIE I. L'entreprise individuelle L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal Les difficultés de l'entreprise II. L'entreprise sociétaire La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les modifications de la société La cession de l'entreprise sociale Les restructurations de sociétés La dissolution de la société III. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger IV. L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise La réunion des moyens d'exploitation de l'entreprise La détention des moyens d'exploitation ,Note biographique Olivier Debat: Professeur agrégé de Droit privé et Sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole Patrick Serlooten: professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Afficher moinsAfficher plus

Debat, Olivier

Droit fiscal des affaires 2026/2027. 25e éd.

60,00 €

Le Pitch

Présentation Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond cePrécis de droit fiscaldes affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-cinquième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre la jurisprudence récente, les dispositions de la loi de finances pour 2026 et celles de l'ordonnance du 17 décembre 2025 de recodification du régime de la TVA, applicable à compter du 1er septembre 2026. ,Sommaire PARTIE I. L'entreprise individuelle L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal Les difficultés de l'entreprise II. L'entreprise sociétaire La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les modifications de la société La cession de l'entreprise sociale Les restructurations de sociétés La dissolution de la société III. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger IV. L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise La réunion des moyens d'exploitation de l'entreprise La détention des moyens d'exploitation ,Note biographique Olivier Debat: Professeur agrégé de Droit privé et Sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole Patrick Serlooten: professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Afficher moinsAfficher plus