Droit des collectivités territoriales. 8e éd.

Name: Droit des collectivités territoriales. 8e éd.
Brand: Faure, Bertrand
SKU: NW-9782247248933
Price: 47.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire PARTIE PRÉLIMINAIREBases fondamentales du droit des collectivités territoriales TITRE 1 Les garanties fondamentales des collectivités territoriales TITRE 2 L'ordre public national PREMIÈRE PARTIE Droit institutionnel des collectivités territoriales SOUS-PARTIE 1 Les statuts de droit commun TITRE 1 L'assemblée délibérante TITRE 2 L'exécutif TITRE 3 Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif SOUS-PARTIE 2 Les statuts dérogatoires SECONDE PARTIE Droit matériel des collectivités territoriales TITRE 1 Les formes de l'action des collectivités territoriales TITRE 2 Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées TITRE 3 Les ressources des collectivités décentralisées TITRE 4 Les agents des collectivités décentralisées TITRE 5 Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale ,Présentation Décryptez les évolutions locales et faites une plongée critique dans la gouvernance locale et les défis contemporains. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudieles bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi queles divers contrôlesdont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l'objet du fait des violences qu'ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L'action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l'arrêt de principe du Conseil d'État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l'installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du " Processus de Beauvau " devant déboucher sur l'octroi d'un statut d'autonomie à la Corse ; - L'élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L'amélioration du statut de l'élu local (indemnisation, retraites, disponibilité...). ,Note biographique Bertrand Faure: Professeur à l'Université de Nantes Afficher moinsAfficher plus

Faure, Bertrand

Droit des collectivités territoriales. 8e éd.

47,00 €

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Sommaire PARTIE PRÉLIMINAIREBases fondamentales du droit des collectivités territoriales TITRE 1 Les garanties fondamentales des collectivités territoriales TITRE 2 L'ordre public national PREMIÈRE PARTIE Droit institutionnel des collectivités territoriales SOUS-PARTIE 1 Les statuts de droit commun TITRE 1 L'assemblée délibérante TITRE 2 L'exécutif TITRE 3 Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif SOUS-PARTIE 2 Les statuts dérogatoires SECONDE PARTIE Droit matériel des collectivités territoriales TITRE 1 Les formes de l'action des collectivités territoriales TITRE 2 Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées TITRE 3 Les ressources des collectivités décentralisées TITRE 4 Les agents des collectivités décentralisées TITRE 5 Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale ,Présentation Décryptez les évolutions locales et faites une plongée critique dans la gouvernance locale et les défis contemporains. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudieles bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi queles divers contrôlesdont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l'objet du fait des violences qu'ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L'action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l'arrêt de principe du Conseil d'État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l'installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du " Processus de Beauvau " devant déboucher sur l'octroi d'un statut d'autonomie à la Corse ; - L'élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L'amélioration du statut de l'élu local (indemnisation, retraites, disponibilité...). ,Note biographique Bertrand Faure: Professeur à l'Université de Nantes Afficher moinsAfficher plus