Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Name: Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Brand: Cassia, Paul
SKU: NW-9782247248780
Price: 41.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comportedeux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart desnombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en unlivret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. ,Note biographique Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor. ,Sommaire Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels Deuxième partie – Textes codifiés Troisième partie – Textes non codifiés Afficher moinsAfficher plus

Cassia, Paul

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

41,00 €

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Présentation Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comportedeux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart desnombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en unlivret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. ,Note biographique Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor. ,Sommaire Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels Deuxième partie – Textes codifiés Troisième partie – Textes non codifiés Afficher moinsAfficher plus