La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux

Name: La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux
Brand: Knetsch, Jonas
SKU: NW-9782247248476
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Tout savoir sur la responsabilité du fait des produits défectueux Après des années de préparation, la directive 2024/2853relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxa enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l'actuel régime de responsabilité codifié aux articles 1245 et suivants duCode civil. Qu'il s'agisse de la notion de produit, du cercle des responsables, de la preuve du défaut et du lien de causalité ou encore de la divulgation des éléments de preuve, la nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux se veut une réponse aux évolutions technologiques ainsi qu'aux mutations de notre société de consommation. La promulgation de cette directive est un évènement qui fera date au sein dudroit de la responsabilité civile. Elle constitue, à n'en pas douter, une avancée dans l'évolution de notre cadre juridique pour les actions en réparation des consommateurs. Cet ouvrage associe parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit de la responsabilité civile, droit du dommage corporel, droit du numérique, droit de la consommation) offre une analyse complète des différents aspects concernés par la directive. ,Sommaire Avant-propos, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) et Jonas KNETSCH, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne I. Présentation générale La genèse de la réforme : retour sur quatre décennies d'application de la directive 85/374, Jonas KNETSCH, professeur à l'École de droit de la Sorbonne La transposition de la réforme en droit français et le droit transitoire, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) Exclusivité ou complémentarité de la responsabilité du fait des produits défectueux ?, Cyril BLOCH, professeur à Aix Marseille Université II. Approche analytique Les notions de produit et de défectuosité, Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Les nouveaux responsables, Julie TRAULLÉ, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les dommages concernés, Patrice JOURDAIN, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne L'action en divulgation d'éléments de preuve,Rafael AMARO, professeur à l'Université de Caen Normandie Les nouvelles règles de preuve et de présomption, Marie DUGUÉ, professeur à l'Université de Tours Les délais encadrant l'action en réparation, Lionel ANDREU, professeur à l'Université de Poitiers III. Approche sectorielle La responsabilité du fait des produits défectueux et les produits de santé, Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 La responsabilité du fait des produits défectueux et les technologies numériques (logiciels et intelligence artificielle), Thibault DOUVILLE, professeur à l'Université de Caen Normandie La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits, Duncan FAIRGRIEVE, professeur associé à l'Université Paris Dauphine La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la consommation, Jérôme JULIEN, professeur à l'Université de Toulouse La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la cybersécurité, Michel SÉJEAN, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement,Antoine TOUZAIN, professeur à l'Université de Rouen Normandie ,Note biographique Valério Forti: Jonas Knetsch: Afficher moinsAfficher plus

Knetsch, Jonas

La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux

48,00 €

Le Pitch

Présentation Tout savoir sur la responsabilité du fait des produits défectueux Après des années de préparation, la directive 2024/2853relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxa enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l'actuel régime de responsabilité codifié aux articles 1245 et suivants duCode civil. Qu'il s'agisse de la notion de produit, du cercle des responsables, de la preuve du défaut et du lien de causalité ou encore de la divulgation des éléments de preuve, la nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux se veut une réponse aux évolutions technologiques ainsi qu'aux mutations de notre société de consommation. La promulgation de cette directive est un évènement qui fera date au sein dudroit de la responsabilité civile. Elle constitue, à n'en pas douter, une avancée dans l'évolution de notre cadre juridique pour les actions en réparation des consommateurs. Cet ouvrage associe parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit de la responsabilité civile, droit du dommage corporel, droit du numérique, droit de la consommation) offre une analyse complète des différents aspects concernés par la directive. ,Sommaire Avant-propos, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) et Jonas KNETSCH, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne I. Présentation générale La genèse de la réforme : retour sur quatre décennies d'application de la directive 85/374, Jonas KNETSCH, professeur à l'École de droit de la Sorbonne La transposition de la réforme en droit français et le droit transitoire, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) Exclusivité ou complémentarité de la responsabilité du fait des produits défectueux ?, Cyril BLOCH, professeur à Aix Marseille Université II. Approche analytique Les notions de produit et de défectuosité, Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Les nouveaux responsables, Julie TRAULLÉ, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les dommages concernés, Patrice JOURDAIN, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne L'action en divulgation d'éléments de preuve,Rafael AMARO, professeur à l'Université de Caen Normandie Les nouvelles règles de preuve et de présomption, Marie DUGUÉ, professeur à l'Université de Tours Les délais encadrant l'action en réparation, Lionel ANDREU, professeur à l'Université de Poitiers III. Approche sectorielle La responsabilité du fait des produits défectueux et les produits de santé, Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 La responsabilité du fait des produits défectueux et les technologies numériques (logiciels et intelligence artificielle), Thibault DOUVILLE, professeur à l'Université de Caen Normandie La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits, Duncan FAIRGRIEVE, professeur associé à l'Université Paris Dauphine La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la consommation, Jérôme JULIEN, professeur à l'Université de Toulouse La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la cybersécurité, Michel SÉJEAN, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement,Antoine TOUZAIN, professeur à l'Université de Rouen Normandie ,Note biographique Valério Forti: Jonas Knetsch: Afficher moinsAfficher plus