Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile. Volume 260

Name: Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile. Volume 260
Brand: Stettler, Gabriel
SKU: NW-9782247247370
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile Ce travail de recherche part du constat selon lequel l'expertise scientifiqueintervient tout au long de la mise en œuvre du droit de laresponsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu'il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l'existence d'un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d'être considéré comme étant digne de confiance. Endroit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l'existence d'une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d'améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d'étendre ses bénéfices à d'autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s'intégrer dans la décision et renforcer la légitimité dudiscours juridique. Cette légitimité peut être absolue : lediscours scientifiqueest alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d'asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d'un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d'examiner les outils permettant l'intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l'adoption, en droit français, d'un standard de preuve de nature qualitative. ,Note biographique Gabriel Stettler: ,Sommaire Première partie La légitimation du discours par le discours juridique Titre 1 La légitimité substantielle Chapitre 1 : Le modèle américain du contrôle de fiabilité scientifique Chapitre 2 : A la recherche d'un contrôle de fiabilité " à la française " Titre 2 : La légitimité procédurale Chapitre 1 : Une procédure de discussion Chapitre 2 : Une procédure d'habilitation Titre 3 : Conséquences du modèle de légitimation sur le système procédural Chapitre 1 : L'amélioration du système de légitimité procédurale Chapitre 2 : L'application du système de légitimité procédurale à d'autres formes de discours scientifique Seconde partie La légitimation du discours juridique par le discours scientifique Titre 1 : Le discours scientifique comme légitimation absolue du jugement Chapitre 1 : Les manifestations du modèle de légitimité absolue Chapitre 2 : L'opportunité du modèle de légitimité absolue Titre 2 : Le discours scientifique comme légitimation raisonnable du jugement Chapitre 1 : Les manifestations du probabilisme Chapitre 2 : L'opportunité du probabilisme Titre 3 : Conséquences du modèle de légitimation sur le système probatoire Chapitre 1 : La présentation des outils probabilistes Chapitre 2 : Le choix des outils probabilistes Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile. Volume 260

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

23 avril 2026

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1043

Taille

24.2 x 15.8 x 5 cm

Poids

1466

ISBN-13

9782247247370

Stettler, Gabriel

Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile. Volume 260

79,00 €

Le Pitch

Présentation Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile Ce travail de recherche part du constat selon lequel l'expertise scientifiqueintervient tout au long de la mise en œuvre du droit de laresponsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu'il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l'existence d'un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d'être considéré comme étant digne de confiance. Endroit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l'existence d'une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d'améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d'étendre ses bénéfices à d'autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s'intégrer dans la décision et renforcer la légitimité dudiscours juridique. Cette légitimité peut être absolue : lediscours scientifiqueest alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d'asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d'un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d'examiner les outils permettant l'intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l'adoption, en droit français, d'un standard de preuve de nature qualitative. ,Note biographique Gabriel Stettler: ,Sommaire Première partie La légitimation du discours par le discours juridique Titre 1 La légitimité substantielle Chapitre 1 : Le modèle américain du contrôle de fiabilité scientifique Chapitre 2 : A la recherche d'un contrôle de fiabilité " à la française " Titre 2 : La légitimité procédurale Chapitre 1 : Une procédure de discussion Chapitre 2 : Une procédure d'habilitation Titre 3 : Conséquences du modèle de légitimation sur le système procédural Chapitre 1 : L'amélioration du système de légitimité procédurale Chapitre 2 : L'application du système de légitimité procédurale à d'autres formes de discours scientifique Seconde partie La légitimation du discours juridique par le discours scientifique Titre 1 : Le discours scientifique comme légitimation absolue du jugement Chapitre 1 : Les manifestations du modèle de légitimité absolue Chapitre 2 : L'opportunité du modèle de légitimité absolue Titre 2 : Le discours scientifique comme légitimation raisonnable du jugement Chapitre 1 : Les manifestations du probabilisme Chapitre 2 : L'opportunité du probabilisme Titre 3 : Conséquences du modèle de légitimation sur le système probatoire Chapitre 1 : La présentation des outils probabilistes Chapitre 2 : Le choix des outils probabilistes Afficher moinsAfficher plus