L'obligation comportementale des juges constitutionnels. Volume 259

Name: L'obligation comportementale des juges constitutionnels. Volume 259
Brand: Pouzet, Antoine
SKU: NW-9782247247363
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation L'obligation comportementale des juges constitutionnels Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter lesjuges constitutionnelssont l'objet de la présente recherche. La notion de l'obligation comportementalepropose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte. L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à desjuridictions constitutionnellesdifférentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l'obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu'au rôle du président de la juridiction constitutionnelle. ,Note biographique Antoine Pouzet: ,Sommaire Première partie L'identification de l'obligation comportementale des juges constitutionnels Titre 1. La mise en lumière d'un bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Des caractéristiques structurantes communes Chapitre 2. Les obligations communes de comportement entre les juges constitutionnels Titre 2. Les variantes au sein du bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Les divergences de concrétisation des obligations de comportement Chapitre 2. Des divergences d'organisation Seconde partie La garantie de l'obligation comportementale Titre 1. Les mécanismes préventifs Chapitre 1. Les mécanismes de vigilance au sein des juridictions constitutionnelles Chapitre 2. La captation limitée des problématiques comportementales par les mécanismes de l'impartialité Titre 2. Les mécanismes répressifs Chapitre 1. Des mécanismes disciplinaires communs entre les juges constitutionnels Chapitre 2. Des procédures disciplinaires similaires entre les juridictions constitutionnelles Afficher moinsAfficher plus

Pouzet, Antoine

L'obligation comportementale des juges constitutionnels. Volume 259

79,00 €

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Présentation L'obligation comportementale des juges constitutionnels Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter lesjuges constitutionnelssont l'objet de la présente recherche. La notion de l'obligation comportementalepropose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte. L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à desjuridictions constitutionnellesdifférentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l'obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu'au rôle du président de la juridiction constitutionnelle. ,Note biographique Antoine Pouzet: ,Sommaire Première partie L'identification de l'obligation comportementale des juges constitutionnels Titre 1. La mise en lumière d'un bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Des caractéristiques structurantes communes Chapitre 2. Les obligations communes de comportement entre les juges constitutionnels Titre 2. Les variantes au sein du bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Les divergences de concrétisation des obligations de comportement Chapitre 2. Des divergences d'organisation Seconde partie La garantie de l'obligation comportementale Titre 1. Les mécanismes préventifs Chapitre 1. Les mécanismes de vigilance au sein des juridictions constitutionnelles Chapitre 2. La captation limitée des problématiques comportementales par les mécanismes de l'impartialité Titre 2. Les mécanismes répressifs Chapitre 1. Des mécanismes disciplinaires communs entre les juges constitutionnels Chapitre 2. Des procédures disciplinaires similaires entre les juridictions constitutionnelles Afficher moinsAfficher plus