Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre. Volume 256

Name: Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre. Volume 256
Brand: Langaney, Cécile
SKU: NW-9782247247332
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre Lafourniture de main-d'œuvreest une forme de mise au travail qui procède d'un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d'exploitation d'un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, estici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique. Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l'un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou "contrats de fourniture de main-d'œuvre" n'ont jamais fait l'objet d'une étude dédiée. À leur sujet, les zones d'ombre sont encore nombreuses, et l'incertain règne.La présente thèse a l'ambition de combler cette lacune. L'étude des contrats de fourniture de main-d'œuvre implique d'abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l'on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d'œuvre. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre s'ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l'identification de l'obligation principale autour de laquelle s'organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre révèlent ainsi leur contenu. Après avoir procédé à l'analyse des contrats de fourniture de main-d'œuvre per se, l'étude propose leur analyse in situ, c'est-à-dire en les rapportant à la place qu'ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre n'existent en effet qu'au sein d'opérations de fourniture de main-d'œuvre, environnement dans lequel ils ont à s'articuler avec uncontrat de travail. Il s'agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu'offre le régime général de l'obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d'ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l'émolument de la créance. ,Note biographique Cécile Langaney: ,Sommaire Première partie Les contrats de fourniture de main d'œuvre,per se Titre 1. Les véhicules des contrats de fourniture de main d'œuvre Chapitre 2. L'obligation de faire exécutée avec le concours d'un travailleur Seconde partie Les contrats d fourniture de main d'œuvre,in situ Titre 1. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, rouages d'un ensemble sous-contractuel Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, sous-contrat du contrat de travail Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, contrat principal support du contrat de travail Titre 2. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, composantes d'une opération sur obligation Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, déclencheur d'une stipulation pour autrui Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, vecteur d'une cession de l'émolument de la créance Afficher moinsAfficher plus

Langaney, Cécile

Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre. Volume 256

79,00 €

Le Pitch

Présentation Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre Lafourniture de main-d'œuvreest une forme de mise au travail qui procède d'un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d'exploitation d'un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, estici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique. Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l'un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou "contrats de fourniture de main-d'œuvre" n'ont jamais fait l'objet d'une étude dédiée. À leur sujet, les zones d'ombre sont encore nombreuses, et l'incertain règne.La présente thèse a l'ambition de combler cette lacune. L'étude des contrats de fourniture de main-d'œuvre implique d'abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l'on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d'œuvre. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre s'ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l'identification de l'obligation principale autour de laquelle s'organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre révèlent ainsi leur contenu. Après avoir procédé à l'analyse des contrats de fourniture de main-d'œuvre per se, l'étude propose leur analyse in situ, c'est-à-dire en les rapportant à la place qu'ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre n'existent en effet qu'au sein d'opérations de fourniture de main-d'œuvre, environnement dans lequel ils ont à s'articuler avec uncontrat de travail. Il s'agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu'offre le régime général de l'obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d'ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l'émolument de la créance. ,Note biographique Cécile Langaney: ,Sommaire Première partie Les contrats de fourniture de main d'œuvre,per se Titre 1. Les véhicules des contrats de fourniture de main d'œuvre Chapitre 2. L'obligation de faire exécutée avec le concours d'un travailleur Seconde partie Les contrats d fourniture de main d'œuvre,in situ Titre 1. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, rouages d'un ensemble sous-contractuel Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, sous-contrat du contrat de travail Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, contrat principal support du contrat de travail Titre 2. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, composantes d'une opération sur obligation Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, déclencheur d'une stipulation pour autrui Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, vecteur d'une cession de l'émolument de la créance Afficher moinsAfficher plus