Le contentieux administratif de la répression. Volume 255

Name: Le contentieux administratif de la répression. Volume 255
Brand: Guinard, Louise
SKU: NW-9782247247325
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Le contentieux administratif de la répression Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit ducontentieux administratiffrançais passionne autant qu'elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s'est montrée relativement silencieuse s'agissant de l'une de ses quatre branches : le contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire l'inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont l'activité est nettement moindre que celle des contentieux de l'excès de pouvoir et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer aujuge administratifl'exercice depouvoirs répressifs, que l'on croit bien souvent réservés au juge pénal. En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d'un certain trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement entre près d'une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces spécificités ont dès lors conduit à délaisser l'étude de cette procédure juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de la classification formelle des recours. Aussi, l'objectif de la présente étude a-t-il été d'opérer une étude d'ensemble du contentieux administratif de la répression, afin de déterminer s'il constitue une véritable branche du contentieux administratif, c'est-à- dire s'il dispose de critères d'identification qui lui sont propres, dont découle l'application d'un régime juridique uniforme. ,Note biographique Louise Guinard: ,Sommaire Partie 1 L'identification du contentieux administratif de la répression Titre 1. La définition du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. La recherche d'un comportement répréhensible par le juge Chapitre 2. La détention de pouvoirs répressifs par le juge Titre 2. La situation du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. L'étendue du contentieux de la répression Chapitre 2. La place du contentieux de la répression Partie 2 Le régime juridique du contentieux administratif de la répression Titre 1. Des poursuites au jugement : un contentieux administratif hybride Chapitre 1. Une analogie avec la procédure pénale au stade des poursuites 377 Chapitre 2. Une emprise des règles du procès administratif sur le déroulement de l'instruction Titre 2. Du jugement et ses suites : un contentieux administratif singulier Chapitre 1. Une originalité du contentieux de la répression au stade du jugement Chapitre 2. Une adaptation des règles du contentieux administratif relatives aux suites du jugement Afficher moinsAfficher plus

Guinard, Louise

Le contentieux administratif de la répression. Volume 255

79,00 €

Le Pitch

Présentation Le contentieux administratif de la répression Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit ducontentieux administratiffrançais passionne autant qu'elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s'est montrée relativement silencieuse s'agissant de l'une de ses quatre branches : le contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire l'inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont l'activité est nettement moindre que celle des contentieux de l'excès de pouvoir et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer aujuge administratifl'exercice depouvoirs répressifs, que l'on croit bien souvent réservés au juge pénal. En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d'un certain trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement entre près d'une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces spécificités ont dès lors conduit à délaisser l'étude de cette procédure juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de la classification formelle des recours. Aussi, l'objectif de la présente étude a-t-il été d'opérer une étude d'ensemble du contentieux administratif de la répression, afin de déterminer s'il constitue une véritable branche du contentieux administratif, c'est-à- dire s'il dispose de critères d'identification qui lui sont propres, dont découle l'application d'un régime juridique uniforme. ,Note biographique Louise Guinard: ,Sommaire Partie 1 L'identification du contentieux administratif de la répression Titre 1. La définition du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. La recherche d'un comportement répréhensible par le juge Chapitre 2. La détention de pouvoirs répressifs par le juge Titre 2. La situation du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. L'étendue du contentieux de la répression Chapitre 2. La place du contentieux de la répression Partie 2 Le régime juridique du contentieux administratif de la répression Titre 1. Des poursuites au jugement : un contentieux administratif hybride Chapitre 1. Une analogie avec la procédure pénale au stade des poursuites 377 Chapitre 2. Une emprise des règles du procès administratif sur le déroulement de l'instruction Titre 2. Du jugement et ses suites : un contentieux administratif singulier Chapitre 1. Une originalité du contentieux de la répression au stade du jugement Chapitre 2. Une adaptation des règles du contentieux administratif relatives aux suites du jugement Afficher moinsAfficher plus