L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne. Volume 254

Name: L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne. Volume 254
Brand: Duparc, Sophie
SKU: NW-9782247247318
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne Ledroit international privéeuropéen, tel qu'interprété par laCour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant dudroit privégénéral, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de laCour de Luxembourgrendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation. ,Note biographique Sophie Duparc: ,Sommaire Titre liminaire. L'interprétation authentique dans le cadre du renvoi préjudiciel Chapitre 1. La division du travail juridictionnel Chapitre 2. La portée normative de l'interprétation Première partie L'interprétation des règles de rattachement Titre 1.La définition des catégories juridiques Chapitre 1. Le principe de l'interprétation autonome Chapitre 2. L'élaboration des définitions autonomes Titre 2. L'opération de qualification Chapitre 1. La présence du droit national Chapitre 2. La place nécessaire du droit national Titre 3. L'interprétation des rattachements Chapitre 1. La découverte de la ratio legis des rattachements Chapitre 2. La concrétisation de laratio legisdes rattachements Deuxième partie L'interprétation des règles matérielles Titre 1. Le comblement des lacunes des règles matérielles Chapitre 1. La création d'une règle autonome Chapitre 2. Le renvoi au droit national Titre 2. La résolution des conflits de compétences Chapitre 1. Identification du problème Chapitre 2. Résolution du problème Afficher moinsAfficher plus

Duparc, Sophie

L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne. Volume 254

79,00 €

Le Pitch

Présentation L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne Ledroit international privéeuropéen, tel qu'interprété par laCour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant dudroit privégénéral, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de laCour de Luxembourgrendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation. ,Note biographique Sophie Duparc: ,Sommaire Titre liminaire. L'interprétation authentique dans le cadre du renvoi préjudiciel Chapitre 1. La division du travail juridictionnel Chapitre 2. La portée normative de l'interprétation Première partie L'interprétation des règles de rattachement Titre 1.La définition des catégories juridiques Chapitre 1. Le principe de l'interprétation autonome Chapitre 2. L'élaboration des définitions autonomes Titre 2. L'opération de qualification Chapitre 1. La présence du droit national Chapitre 2. La place nécessaire du droit national Titre 3. L'interprétation des rattachements Chapitre 1. La découverte de la ratio legis des rattachements Chapitre 2. La concrétisation de laratio legisdes rattachements Deuxième partie L'interprétation des règles matérielles Titre 1. Le comblement des lacunes des règles matérielles Chapitre 1. La création d'une règle autonome Chapitre 2. Le renvoi au droit national Titre 2. La résolution des conflits de compétences Chapitre 1. Identification du problème Chapitre 2. Résolution du problème Afficher moinsAfficher plus