L'interprétation de l'acte juridique. Volume 253

Name: L'interprétation de l'acte juridique. Volume 253
Brand: Chevallier, François
SKU: NW-9782247247301
Price: 79.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation L'interprétation de l'acte juridique Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d'interprétationd'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d'acte juridiquede l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer destextes normatifsd'origine volontaire. En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d'une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c'est l'interprétation constructive. L'étude souhaite mettre à l'épreuve l'utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l'acte juridique et celle de l'interprétation. L'enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d'interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d'actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l'interprétation en édifiant un système de directives d'interprétation qui puisse valoir pour toutes lessources du droitdélibéré, qu'elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l'admission, dans le discours doctrinal, d'un concept d'acte juridique qui transcende l'opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l'heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique. ,Note biographique François Chevallier: ,Sommaire Première partie L'identification d'une communauté de méthodes Titre 1. Les méthodes déclaratives communes Chapitre 1. Actes de volonté et notion d'interprétation déclarative Chapitre 2. Actes de volonté et méthodes d'interprétation déclaratives Titre 2. Les méthodes constructives communes Chapitre 1. Textes normatifs et notion d'interprétation constructive Chapitre 2. Textes normatifs et méthodes d'interprétation constructives Seconde partie La mise en œuvre des méthodes communes Titre 1. Le domaine de l'interprétation Chapitre 1. L'adagein claris cessat interpretatio Chapitre 2. La qualification d'acte obscur Titre 2. Le processus d'interprétation Chapitre 1. Le statut des méthodes d'interprétation Chapitre 2. L'articulation des méthodes d'interprétation Afficher moinsAfficher plus

Chevallier, François

L'interprétation de l'acte juridique. Volume 253

79,00 €

Le Pitch

Présentation L'interprétation de l'acte juridique Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d'interprétationd'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d'acte juridiquede l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer destextes normatifsd'origine volontaire. En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d'une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c'est l'interprétation constructive. L'étude souhaite mettre à l'épreuve l'utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l'acte juridique et celle de l'interprétation. L'enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d'interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d'actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l'interprétation en édifiant un système de directives d'interprétation qui puisse valoir pour toutes lessources du droitdélibéré, qu'elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l'admission, dans le discours doctrinal, d'un concept d'acte juridique qui transcende l'opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l'heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique. ,Note biographique François Chevallier: ,Sommaire Première partie L'identification d'une communauté de méthodes Titre 1. Les méthodes déclaratives communes Chapitre 1. Actes de volonté et notion d'interprétation déclarative Chapitre 2. Actes de volonté et méthodes d'interprétation déclaratives Titre 2. Les méthodes constructives communes Chapitre 1. Textes normatifs et notion d'interprétation constructive Chapitre 2. Textes normatifs et méthodes d'interprétation constructives Seconde partie La mise en œuvre des méthodes communes Titre 1. Le domaine de l'interprétation Chapitre 1. L'adagein claris cessat interpretatio Chapitre 2. La qualification d'acte obscur Titre 2. Le processus d'interprétation Chapitre 1. Le statut des méthodes d'interprétation Chapitre 2. L'articulation des méthodes d'interprétation Afficher moinsAfficher plus