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La solidarité en droit constitutionnel. Volume 251

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation La solidarité en droit constitutionnel. L'analyse constitutionnelle desrégimes politiquess'inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de laséparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont ladiscipline constitutionnelle étudie l'organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l'hypothèse suivante : l'introduction d'un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d'intelligibilité qu'il permet de réaliser, l'étude le confronte au régime de laVe République, appréhendé à partir des relations de l'Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l'Exécutifen identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l'étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s'aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l'Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept desolidaritéest mobilisé au service d'une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l'Exécutif et leParlement.Cela permet de penser autrement la question lancinante de l'équilibre institutionnel entre ces organes, et d'enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C'est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l'Exécutif et le Parlement que l'on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l'étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l'Exécutif et l'Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même " bloc " exerce le pouvoir au gré d'une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l'Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l'asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d'intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l'aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d'analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d'autres domaines du droit public,notamment en vue d'en éprouver tout le potentiel. ,Note biographique Guilhem Baldy: ,Sommaire Partie 1 Les rapports de solidarité internes à l'Exécutif de la Ve République Titre 1. La solidarité structurelle de l'Exécutif de la Ve République Chapitre 1. La solidarité de l'Exécutif fondue dans la notion de solidarité gouvernementale Chapitre 2. L'identification de la solidarité dans les relations internes à l'Exécutif sous la Ve République Titre 2. La dynamique unificatrice de la solidarité gouvernementale Chapitre 1. La préservation de l'unité du Gouvernement dans l'exercice du pouvoir Chapitre 2. La consolidation de l'unité morale et politique du Gouvernement Partie 2 La relation de solidarité entre l'exécutif et le parlement sous la Ve République Titre 1. Une solidarité structurelle entre l'Exécutif et le Parlement Chapitre 1. Une perception faussée de la solidarité entre l'Exécutif et le Parlement, héritage de l'élaboration de la Ve République Chapitre 2. La solidarité entre l'Exécutif et le Parlement révélée par la mise en œuvre du régime Titre 2. La dynamique fusionnelle de la solidarité majoritaire étudiée à l'aune des rapports entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale Chapitre 1. La communion asymétrique des organes au sein du bloc majoritaire solidaire Chapitre 2. La convergence fonctionnelle : l'exercice conjoint du pouvoir par le bloc majoritaire solidaire Afficher moinsAfficher plus

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Présentation La solidarité en droit constitutionnel. L'analyse constitutionnelle desrégimes politiquess'inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de laséparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont ladiscipline constitutionnelle étudie l'organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l'hypothèse suivante : l'introduction d'un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d'intelligibilité qu'il permet de réaliser, l'étude le confronte au régime de laVe République, appréhendé à partir des relations de l'Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l'Exécutifen identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l'étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s'aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l'Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept desolidaritéest mobilisé au service d'une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l'Exécutif et leParlement.Cela permet de penser autrement la question lancinante de l'équilibre institutionnel entre ces organes, et d'enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C'est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l'Exécutif et le Parlement que l'on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l'étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l'Exécutif et l'Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même " bloc " exerce le pouvoir au gré d'une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l'Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l'asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d'intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l'aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d'analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d'autres domaines du droit public,notamment en vue d'en éprouver tout le potentiel. ,Note biographique Guilhem Baldy: ,Sommaire Partie 1 Les rapports de solidarité internes à l'Exécutif de la Ve République Titre 1. La solidarité structurelle de l'Exécutif de la Ve République Chapitre 1. La solidarité de l'Exécutif fondue dans la notion de solidarité gouvernementale Chapitre 2. L'identification de la solidarité dans les relations internes à l'Exécutif sous la Ve République Titre 2. La dynamique unificatrice de la solidarité gouvernementale Chapitre 1. La préservation de l'unité du Gouvernement dans l'exercice du pouvoir Chapitre 2. La consolidation de l'unité morale et politique du Gouvernement Partie 2 La relation de solidarité entre l'exécutif et le parlement sous la Ve République Titre 1. Une solidarité structurelle entre l'Exécutif et le Parlement Chapitre 1. Une perception faussée de la solidarité entre l'Exécutif et le Parlement, héritage de l'élaboration de la Ve République Chapitre 2. La solidarité entre l'Exécutif et le Parlement révélée par la mise en œuvre du régime Titre 2. La dynamique fusionnelle de la solidarité majoritaire étudiée à l'aune des rapports entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale Chapitre 1. La communion asymétrique des organes au sein du bloc majoritaire solidaire Chapitre 2. La convergence fonctionnelle : l'exercice conjoint du pouvoir par le bloc majoritaire solidaire Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La solidarité en droit constitutionnel. Volume 251
Format
Grand Format
Publication
16 avril 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
742
Taille
24.2 x 15.9 x 3.7 cm
Poids
1070
ISBN-13
9782247247288
Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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