Code Dalloz Expert. Code de commerce 2027. 122e éd.

Name: Code Dalloz Expert. Code de commerce 2027. 122e éd.
Brand: Rontchevsky, Nicolas
SKU: NW-9782247247264
Price: 239.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

PrésentationLe Code indispensable à la vie des affaires. Les + de l'édition 2027: - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière desociétés commercialeset debaux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec ledroit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément inclus en ligne. - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence. L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer uneprocédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs auxtarifs réglementés(commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités decommunication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales; - ordonnance du 17 décembre 2025 portantrecodification de la taxe sur la valeur ajoutéeet diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant àaccroître le financement des entrepriseset l'attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à laprotection des informations relatives au domicilede certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. ,Sommaire - Intégralité ducode de commerce codifié(parties L, R et A): Commerce en général Sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique Certaines formes de ventes et clauses d'exclusivité Liberté des prix et de la concurrence Des effets de commerce et des garanties Difficultés des entreprises Juridictions commerciales et organisation du commerce Professions réglementées Outre-mer - Largesextraits annotés du code monétaire et financier. -Appendice: Artisans Banque et financement de l'entreprise Commerce (organisation) Concurrence Contrats d'affaires (généralités) Etrangers Factures Garantie autonome Prêts d'argent Publicité commerciale Sociétés commerciales Sous-traitance Tribunaux de commerce Unités de mesure Ventes commerciales ,Note biographique Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg Eric Chevrier: Pascal Pisoni: Afficher moinsAfficher plus

Rontchevsky, Nicolas

Code Dalloz Expert. Code de commerce 2027. 122e éd.

239,00 €

Le Pitch

PrésentationLe Code indispensable à la vie des affaires. Les + de l'édition 2027: - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière desociétés commercialeset debaux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec ledroit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément inclus en ligne. - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence. L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer uneprocédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs auxtarifs réglementés(commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités decommunication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales; - ordonnance du 17 décembre 2025 portantrecodification de la taxe sur la valeur ajoutéeet diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant àaccroître le financement des entrepriseset l'attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à laprotection des informations relatives au domicilede certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. ,Sommaire - Intégralité ducode de commerce codifié(parties L, R et A): Commerce en général Sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique Certaines formes de ventes et clauses d'exclusivité Liberté des prix et de la concurrence Des effets de commerce et des garanties Difficultés des entreprises Juridictions commerciales et organisation du commerce Professions réglementées Outre-mer - Largesextraits annotés du code monétaire et financier. -Appendice: Artisans Banque et financement de l'entreprise Commerce (organisation) Concurrence Contrats d'affaires (généralités) Etrangers Factures Garantie autonome Prêts d'argent Publicité commerciale Sociétés commerciales Sous-traitance Tribunaux de commerce Unités de mesure Ventes commerciales ,Note biographique Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg Eric Chevrier: Pascal Pisoni: Afficher moinsAfficher plus