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Stahl, Jacques-Henri

Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2027, annoté et commenté. 11e éd.

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Présentation Maîtrisez les procédures administratives contentieuses! Les + de l'édition 2027 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - supplément en ligne inclus. LeCode de justice administrative Dallozrassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant lesprocédures administratives contentieusesenrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2026 ; - décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative ducode de procédure pénale; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe. ,Sommaire Code de justice administrative (parties L et R): Livre I: Conseil d'Etat Livre II: Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Livre III: Compétence Livre IV: Introduction de l'instance du premier ressort Livre V: Référé Livre VI: Instruction Livre VII: Jugement Livre VIII: Voies de recours Livre IX: Exécution des décisions Appendice: Conflit Covid-19: Etat d'urgence sanitaire Code des juridictions financières(parties L et R): Livre I: Cour des comptes Livre II: Chambres régionales et territoriales des comptes Livre III: Cour d'appel financière Livre IV: Conseil des prélèvements obligatoires Appendice: Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire Gestion budgétaire et comptable publique Responsabilité des comptables publics Textes complémentaires ,Note biographique Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat Nicolas Boulouis: Anne Courrèges: Bertrand Dacosta: Nicolas Polge: Michel Lascombe: Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487) Xavier Vandendriessche: Professeur à l'Université de Lille II Léa Zaoui: Afficher moinsAfficher plus

Stahl, Jacques-Henri

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Présentation Maîtrisez les procédures administratives contentieuses! Les + de l'édition 2027 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - supplément en ligne inclus. LeCode de justice administrative Dallozrassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant lesprocédures administratives contentieusesenrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2026 ; - décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative ducode de procédure pénale; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe. ,Sommaire Code de justice administrative (parties L et R): Livre I: Conseil d'Etat Livre II: Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Livre III: Compétence Livre IV: Introduction de l'instance du premier ressort Livre V: Référé Livre VI: Instruction Livre VII: Jugement Livre VIII: Voies de recours Livre IX: Exécution des décisions Appendice: Conflit Covid-19: Etat d'urgence sanitaire Code des juridictions financières(parties L et R): Livre I: Cour des comptes Livre II: Chambres régionales et territoriales des comptes Livre III: Cour d'appel financière Livre IV: Conseil des prélèvements obligatoires Appendice: Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire Gestion budgétaire et comptable publique Responsabilité des comptables publics Textes complémentaires ,Note biographique Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat Nicolas Boulouis: Anne Courrèges: Bertrand Dacosta: Nicolas Polge: Michel Lascombe: Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487) Xavier Vandendriessche: Professeur à l'Université de Lille II Léa Zaoui: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2027, annoté et commenté. 11e éd.
Auteur
Stahl, Jacques-Henri
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Auteur
Boulouis, Nicolas
Auteur
Courrèges, Anne
Auteur
Dacosta, Bertrand
Auteur
Polge, Nicolas
Auteur
Lascombe, Michel
Auteur
Vandendriessche, Xavier
Auteur
Zaoui, Léa
Taille
20.2 x 13.7 x 4.6 cm
Poids
944
ISBN-13
9782247247172

Auteur

Stahl, Jacques-Henri
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Livré entre : 5 septembre - 10 septembre
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