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Stahl, Jacques-Henri

Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd.

  • Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd.
Le Pitch
Présentation Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les + de l'édition 2027: - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment lesauteurs de la codification officielle. - Unaccès simplifié aux règlesrégissant les relations entre l'administration et le public; - Supplément inclus en ligne. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment: - le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités detraitement des demandes adressées à l'administration et à l'organisation des échanges avec les usagers) ; - le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l'administration et le public). ,Sommaire Partie codifiée: Livre I: Echanges avec l'administration Livre II: Actes unilatéraux pris par l'administration Livre III: Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques Livre IV: Règlement des différents avec l'administration Livre V: Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: Archives Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Doctrine administrative Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) Saisine par voie électronique - Exceptions Silence vaut acceptation - Exceptions ,Note biographique Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat Maud Vialettes: Cécile Barrois De Sarigny: Emilie Bokdam Tognetti: Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Zéhina Aït-El-Kadi: Afficher moinsAfficher plus

Stahl, Jacques-Henri

Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd.

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Présentation Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les + de l'édition 2027: - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment lesauteurs de la codification officielle. - Unaccès simplifié aux règlesrégissant les relations entre l'administration et le public; - Supplément inclus en ligne. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment: - le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités detraitement des demandes adressées à l'administration et à l'organisation des échanges avec les usagers) ; - le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l'administration et le public). ,Sommaire Partie codifiée: Livre I: Echanges avec l'administration Livre II: Actes unilatéraux pris par l'administration Livre III: Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques Livre IV: Règlement des différents avec l'administration Livre V: Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: Archives Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Doctrine administrative Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) Saisine par voie électronique - Exceptions Silence vaut acceptation - Exceptions ,Note biographique Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat Maud Vialettes: Cécile Barrois De Sarigny: Emilie Bokdam Tognetti: Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Zéhina Aït-El-Kadi: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd.
Auteur
Stahl, Jacques-Henri
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Auteur
Vialettes, Maud
Auteur
Barrois De Sarigny, Cécile
Auteur
Bokdam Tognetti, Emilie
Auteur
Touboul, Charles
Auteur
Aït-El-Kadi, Zéhina
Taille
20.2 x 13.7 x 4.4 cm
Poids
888
ISBN-13
9782247247165

Auteur

Stahl, Jacques-Henri
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Livré entre : 5 septembre - 10 septembre
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