Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté. 6e éd.

Name: Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté. 6e éd.
Brand: Bonfils, Philippe
SKU: NW-9782247247158
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les + de l'édition 2027: - LaConvention européenne des droits de l'hommeet tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM; -Supplément inclus en ligne. Complète et pratique, cette édition duCode de la justice pénale des mineurs Dallozcomprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: Titre préliminaire: Principes généraux de la justice pénale des mineurs Livre I: Mesures éducatives et des peines Livre II : Spécialisation des acteurs Livre III: Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale Livre IV: Procédure préalable au jugement Livre V: Jugement Livre VI: Application et exécution des mesures éducatives et peines Livre VII: Dispositions relatives à l'Outre-mer Appendice: Régime antérieur Codification Prise en charge éducative Textes internationaux ,Note biographique Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Maud Léna: Afficher moinsAfficher plus

Bonfils, Philippe

Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté. 6e éd.

48,00 €

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Présentation L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les + de l'édition 2027: - LaConvention européenne des droits de l'hommeet tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM; -Supplément inclus en ligne. Complète et pratique, cette édition duCode de la justice pénale des mineurs Dallozcomprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: Titre préliminaire: Principes généraux de la justice pénale des mineurs Livre I: Mesures éducatives et des peines Livre II : Spécialisation des acteurs Livre III: Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale Livre IV: Procédure préalable au jugement Livre V: Jugement Livre VI: Application et exécution des mesures éducatives et peines Livre VII: Dispositions relatives à l'Outre-mer Appendice: Régime antérieur Codification Prise en charge éducative Textes internationaux ,Note biographique Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Maud Léna: Afficher moinsAfficher plus