Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2026/2027. 5e éd.

Name: Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2026/2027. 5e éd.
Brand: Lavielle, Bruno
SKU: NW-9782247247080
Price: 88.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance. Droit et pratique des audiences correctionnelles et de policeprésente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant letribunal correctionnelet letribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour lacompétence, l'instruction à l'audience, laprise de parole des partiesou lapolice des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de laCour européenne des droits de l'hommecomme laquestion prioritaire de constitutionnalitétrouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette cinquième est à jour des lois du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles comme des textes précédents qui par touches successives sont venus impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Bruno Lavielle est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur duGuide des peines, dans la collection "Guides Dalloz" ; Joël Hennebois est Premier vice-président coordonnateur du pôle pénal au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel ,Sommaire 1. Les audiences 11. Audiences correctionnelles - 12. Audiences de police 2. Les acteurs: 21. Professionnels de l'audience - 22. Sujets du procès 3. La compétence correctionnelle 31. Compétence du tribunal correctionnel 4. Les modes de poursuites: 41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 5. La tenue de l'audience 51. Composition, examen du rôle, préparation des dossiers - 52. Principes directeurs de l'audience et leurs limites - 53. Appel des causes, renvois - 54. Instruction, police de l'audience - 55. Difficultés de qualification - 56. Réquisitions – Plaidoiries 6. Les exceptions et incidents: 61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Causes d'extinction de l'action publique 7. Le jugement 71. Formation de la décision - 72. Formalisation de la décision - 73. Prononcé de la décision 8. La détention et le contrôle judiciaire 81. Détention prisoire - 82. Contrôle judiciaire 83. Assignation à résidence avec surveillance électronique 9. Les recours 91. Voies de recours : principes - 92. Procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Effets de l'appel - 94. Décisions de la chambre des appels correctionnels ,Note biographique Bruno Lavielle: Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Joël Hennebois: Christian Guéry: Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus

Lavielle, Bruno

88,00 €

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Présentation L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance. Droit et pratique des audiences correctionnelles et de policeprésente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant letribunal correctionnelet letribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour lacompétence, l'instruction à l'audience, laprise de parole des partiesou lapolice des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de laCour européenne des droits de l'hommecomme laquestion prioritaire de constitutionnalitétrouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette cinquième est à jour des lois du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles comme des textes précédents qui par touches successives sont venus impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Bruno Lavielle est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur duGuide des peines, dans la collection "Guides Dalloz" ; Joël Hennebois est Premier vice-président coordonnateur du pôle pénal au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel ,Sommaire 1. Les audiences 11. Audiences correctionnelles - 12. Audiences de police 2. Les acteurs: 21. Professionnels de l'audience - 22. Sujets du procès 3. La compétence correctionnelle 31. Compétence du tribunal correctionnel 4. Les modes de poursuites: 41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 5. La tenue de l'audience 51. Composition, examen du rôle, préparation des dossiers - 52. Principes directeurs de l'audience et leurs limites - 53. Appel des causes, renvois - 54. Instruction, police de l'audience - 55. Difficultés de qualification - 56. Réquisitions – Plaidoiries 6. Les exceptions et incidents: 61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Causes d'extinction de l'action publique 7. Le jugement 71. Formation de la décision - 72. Formalisation de la décision - 73. Prononcé de la décision 8. La détention et le contrôle judiciaire 81. Détention prisoire - 82. Contrôle judiciaire 83. Assignation à résidence avec surveillance électronique 9. Les recours 91. Voies de recours : principes - 92. Procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Effets de l'appel - 94. Décisions de la chambre des appels correctionnels ,Note biographique Bruno Lavielle: Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Joël Hennebois: Christian Guéry: Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus