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Code civil 2027 annoté. Édition limitée. 126e éd.

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Présentation La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027: - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - plus de 30 000 décisions citées ; - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations dejurisprudenceindispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme dudroit des obligationset une table de concordance pour la réforme dudroit des sûretés. LeCode civil 2027est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; -du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte ,Note biographique Xavier Henry: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin: Nicolas Damas: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

Code civil 2027 annoté. Édition limitée. 126e éd.

22,00 €
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Présentation La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027: - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - plus de 30 000 décisions citées ; - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations dejurisprudenceindispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme dudroit des obligationset une table de concordance pour la réforme dudroit des sûretés. LeCode civil 2027est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; -du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte ,Note biographique Xavier Henry: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin: Nicolas Damas: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code civil 2027 annoté. Édition limitée. 126e éd.
Auteur
Tisserand-Martin, Alice
Auteur
Venandet, Guy
Auteur
Ancel, Pascal
Auteur
Naudin, Estelle
Auteur
Damas, Nicolas
Auteur
Guiomard, Pascale
Taille
19.5 x 13.1 x 6.8 cm
Poids
1404
ISBN-13
9782247247035
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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