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Code pénal 2027, annoté. 124e éd.

Le Pitch
PrésentationL'outil de référence des pénalistes et apprentis pénalistes, regroupant les textes fondamentaux et les décisions essentielles de la matière. Les + de l'édition 2027: - refonte complète des annotations du livre II "Descrimes et délitscontre les personnes" ; - nombreux textes complémentaires ; - annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ; - supplément numérique inclus. Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés. L'édition 2027 duCode pénal Dallozest notamment à jour des textes suivants : - loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; - loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; - Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Parties codifiées L et R: Livre I: Dispositions générales Livre II: Des crimes et délits contre les personnes Livre III: Des crimes et délits contre les biens Livre IV: Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis: Des crimes et des délits de guerre Livre V: Des autres crimes et délits Livre VI: Des contraventions Livre VII: Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: - Affichage - Agents d'affaires - Amendes - Amnistie - Armes et explosifs - Banqueroute et infractions connexes - Chemin de fer - Circulation - Commissaires aux comptes - Cultes - Débits de boissons - Divorce - Douanes et changes - Enfance délinquante - État de siège - Étrangers - Jeux, paris et loteries - Marchands ambulants, forains et nomades - Marchés financiers - Pêche maritime - Pratiques commerciales interdites - Presse et communication - Prix et concurrence - Séquestre - Sociétés commerciales - Substances vénéneuses - Usure - prêts d'argent - Vétérinaire ,Note biographique Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Olivier Martineau: Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationL'outil de référence des pénalistes et apprentis pénalistes, regroupant les textes fondamentaux et les décisions essentielles de la matière. Les + de l'édition 2027: - refonte complète des annotations du livre II "Descrimes et délitscontre les personnes" ; - nombreux textes complémentaires ; - annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ; - supplément numérique inclus. Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés. L'édition 2027 duCode pénal Dallozest notamment à jour des textes suivants : - loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; - loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; - Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Parties codifiées L et R: Livre I: Dispositions générales Livre II: Des crimes et délits contre les personnes Livre III: Des crimes et délits contre les biens Livre IV: Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis: Des crimes et des délits de guerre Livre V: Des autres crimes et délits Livre VI: Des contraventions Livre VII: Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: - Affichage - Agents d'affaires - Amendes - Amnistie - Armes et explosifs - Banqueroute et infractions connexes - Chemin de fer - Circulation - Commissaires aux comptes - Cultes - Débits de boissons - Divorce - Douanes et changes - Enfance délinquante - État de siège - Étrangers - Jeux, paris et loteries - Marchands ambulants, forains et nomades - Marchés financiers - Pêche maritime - Pratiques commerciales interdites - Presse et communication - Prix et concurrence - Séquestre - Sociétés commerciales - Substances vénéneuses - Usure - prêts d'argent - Vétérinaire ,Note biographique Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Olivier Martineau: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code pénal 2027, annoté. 124e éd.
Auteur
Auteur
Martineau, Olivier
Taille
20.2 x 13.8 x 6.8 cm
Poids
1422
ISBN-13
9782247246991
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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