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Code civil 2027, annoté. 126e éd.

Le Pitch
Présentation La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027: - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations dejurisprudenceindispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme dudroit des obligationset une table de concordance pour la réforme dudroit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour: - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte ,Note biographique Xavier Henry: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin: Nicolas Damas: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

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Présentation La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027: - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations dejurisprudenceindispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme dudroit des obligationset une table de concordance pour la réforme dudroit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour: - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par laCommission nationale de l'examen du CRFPA. ,Sommaire Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte ,Note biographique Xavier Henry: Alice Tisserand-Martin: Guy Venandet: Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin: Nicolas Damas: Pascale Guiomard: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code civil 2027, annoté. 126e éd.
Auteur
Tisserand-Martin, Alice
Auteur
Venandet, Guy
Auteur
Ancel, Pascal
Auteur
Naudin, Estelle
Auteur
Damas, Nicolas
Auteur
Guiomard, Pascale
Taille
20.3 x 14.2 x 7.3 cm
Poids
1398
ISBN-13
9782247246960
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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