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Brenet, François

Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté. 16e éd.

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. À jour du du décret du 27 août 2025 Les + de l'édition 2026: - large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ; - appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ; - supplément inclus en ligne. La16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, annoté et commenté, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins dudomaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ; - du décret du 31 juillet 2025 relatif à la modification descritères d'attribution des contrats d'exploitationsur les installations annexes du réseau autoroutier condédé ; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège dunarcotrafic. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: - Acquisition - Gestion - Cession - Autres opérations immobilières des personnes publiques - Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: - Bois et forêts - Contrats - Contraventions de grande voirie - Culte - Domaine public ferroviaire - Domaine public fluvial - Dons et legs - Droit de préemption - Enquête publique - Gestion du domaine - Habitat informel - Mines - Sociétés à participation publique - Successions - Voirie Code du domaine de l'Etat ,Note biographique François Brenet: Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers Caroline Chamard-Heim: Professeure à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Membre de l'Institut universitaire de France Philippe Yolka: Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP) Elise Madragore: Afficher moinsAfficher plus

Brenet, François

Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté. 16e éd.

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Détails du livre

Titre complet
Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté. 16e éd.
Auteur
Brenet, François
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
23 avril 2026
Auteur
Chamard-Heim, Caroline
Auteur
Melleray, Fabrice
Auteur
Yolka, Philippe
Auteur
Madragore, Elise
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1463
Taille
20.4 x 14.5 x 6.4 cm
Poids
1192
ISBN-13
9782247246892

Auteur

Brenet, François
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Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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