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Ayrault, Ludovic

Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté. 33e éd.

  • Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté. 33e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées. Les + de l'édition 2026 : - Le seul Code de procédure fiscaleannoté et commenté. - L'historique complet des modificationsest conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Lesmodifications récentessont indiquées dans le corps de l'article. - Supplément numérique inclus. Cette33e édition du Code de procédure fiscale Dallozcontient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ20 000 décisionsincluant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. L'édition 2026 est notammentà jour des textes suivants: - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée ; - décret du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ; Le texte du code officiel - intituléLivre des procédures fiscales- est suivi d'unAppendicequi comprend laCharte des droits et obligations du contribuable vérifiéainsi que d'autres textes complémentaires (droit interne et droit européen) non codifiés. ,Sommaire Livre des procédures fiscales: Première partie: législative Deuxième partie: réglementaire (décrets) Troisième partie: réglementaire (arrêtés) Appendice: Charte des droits et obligations du contribuable vérifié Autres textes complémentaires non codifiés (droit interne et droit européen) Tables: Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique ,Note biographique Ludovic Ayrault: Olivier Négrin: Afficher moinsAfficher plus

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Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté. 33e éd.

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Présentation Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées. Les + de l'édition 2026 : - Le seul Code de procédure fiscaleannoté et commenté. - L'historique complet des modificationsest conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Lesmodifications récentessont indiquées dans le corps de l'article. - Supplément numérique inclus. Cette33e édition du Code de procédure fiscale Dallozcontient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ20 000 décisionsincluant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. L'édition 2026 est notammentà jour des textes suivants: - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée ; - décret du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ; Le texte du code officiel - intituléLivre des procédures fiscales- est suivi d'unAppendicequi comprend laCharte des droits et obligations du contribuable vérifiéainsi que d'autres textes complémentaires (droit interne et droit européen) non codifiés. ,Sommaire Livre des procédures fiscales: Première partie: législative Deuxième partie: réglementaire (décrets) Troisième partie: réglementaire (arrêtés) Appendice: Charte des droits et obligations du contribuable vérifié Autres textes complémentaires non codifiés (droit interne et droit européen) Tables: Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique ,Note biographique Ludovic Ayrault: Olivier Négrin: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté. 33e éd.
Auteur
Ayrault, Ludovic
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
21 mai 2026
Auteur
Négrin, Olivier
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1954
Taille
20.3 x 14.5 x 6.2 cm
Poids
1164
ISBN-13
9782247246885

Auteur

Ayrault, Ludovic
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