Code général des impôts 2026, annoté. 35e éd.

Name: Code général des impôts 2026, annoté. 35e éd.
Brand: Zaquin, Gérard
SKU: NW-9782247246830
Price: 115.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les + de l'édition 2026: - Le seul Code général des impôtsannotésur le marché. - L'historique completdes modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Lesmodifications récentessont indiquées dans le corps de l'article. - Inclus (fascicule séparé): leCode des impositions sur les biens et services (CIBS). - Supplément numérique inclus. Cette35e édition du Code général des impôts Dallozest enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. Le code comprendquatre annexesqui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Unappendicevient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen). Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. ,Sommaire Code général des impôts: Livre I: Assiette et liquidation de l'impôt Livre II: Recouvrement de l'impôt Annexe I: Règlements d'administration publique Annexe II: Décrets en Conseil d'État Annexe III: Décrets simples Annexe IV: Arrêtés Appendice:Textes complémentaires non codifiés (droit interne et droit européen) Fascicule séparé: Code des impositions sur les biens et services (CIBS) Partie législative Partie réglementaire (décrets et arrêtés) Tables: Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique ,Note biographique Gérard Zaquin: Afficher moinsAfficher plus

Zaquin, Gérard

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Présentation Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les + de l'édition 2026: - Le seul Code général des impôtsannotésur le marché. - L'historique completdes modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Lesmodifications récentessont indiquées dans le corps de l'article. - Inclus (fascicule séparé): leCode des impositions sur les biens et services (CIBS). - Supplément numérique inclus. Cette35e édition du Code général des impôts Dallozest enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. Le code comprendquatre annexesqui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Unappendicevient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen). Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. ,Sommaire Code général des impôts: Livre I: Assiette et liquidation de l'impôt Livre II: Recouvrement de l'impôt Annexe I: Règlements d'administration publique Annexe II: Décrets en Conseil d'État Annexe III: Décrets simples Annexe IV: Arrêtés Appendice:Textes complémentaires non codifiés (droit interne et droit européen) Fascicule séparé: Code des impositions sur les biens et services (CIBS) Partie législative Partie réglementaire (décrets et arrêtés) Tables: Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique ,Note biographique Gérard Zaquin: Afficher moinsAfficher plus