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Debène, Marc

Code de l'éducation, Code de la recherche 2027, annoté et commenté. 21e éd.

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche. Les + de l'édition 2027 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - supplément numérique inclus. LeCode de l'éducationcomprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Il est à jour notamment : - du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics; - du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE); - du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: Livre I: Principes généraux de l'éducation Livre II: Administration de l'éducation Livre III: Organisation des enseignements scolaires Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire Livre V: Vie scolaire Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Livre VII:Établissements d'enseignement supérieur Livre VIII: Vie universitaire Livre IX: Personnels de l'éducation Appendice: Code de la recherche Statuts particuliers ,Note biographique Marc Debène: professeur émérite de droit public, recteur d'académie Françoise Marillia: ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements) Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz Afficher moins Afficher plus

Debène, Marc

Code de l'éducation, Code de la recherche 2027, annoté et commenté. 21e éd.

98,00 €
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Présentation Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche. Les + de l'édition 2027 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - supplément numérique inclus. LeCode de l'éducationcomprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Il est à jour notamment : - du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics; - du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE); - du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: Livre I: Principes généraux de l'éducation Livre II: Administration de l'éducation Livre III: Organisation des enseignements scolaires Livre IV: Établissements d'enseignement scolaire Livre V: Vie scolaire Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Livre VII:Établissements d'enseignement supérieur Livre VIII: Vie universitaire Livre IX: Personnels de l'éducation Appendice: Code de la recherche Statuts particuliers ,Note biographique Marc Debène: professeur émérite de droit public, recteur d'académie Françoise Marillia: ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements) Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Code de l'éducation, Code de la recherche 2027, annoté et commenté. 21e éd.
Auteur
Debène, Marc
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Auteur
Marillia, Françoise
Auteur
De Gaudemont, Christelle
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
20.4 x 14 x 8.4 cm
Poids
1592
ISBN-13
9782247246823

Auteur
Debène, Marc
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Livré entre : 23 octobre - 28 octobre
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