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Code de la sécurité sociale 2026, annoté. 50e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
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Présentation L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi de financement de lasécurité socialepour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. LeCode de la sécurité sociale Dallozcomprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dallozest, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux decotisations patronalesde sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour lecalcul des cotisations de sécurité sociale des salariés; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture dudroit à la retraite progressive; - loi du 30 juin 2025 contre toutes lesfraudes aux aides publiques. L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. ,Sommaire Parties codifiées L., R., D. et A: - Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations familiales et prestations assimilées - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants - Régimes divers - Allocations, aides et protections particulières - Protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non-salariées et institutions à caractère paritaire Annexes: - Annexe I: Textes non codifiés - Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles - Annexe III: Droit européen (renvoi) et communautaire - Annexe IV: Liste des accords internationaux ,Note biographique Anne-Sophie Ginon: Professeur à l'Université de Côte d'Azur Frédéric Guiomard: Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense Auréa Villeleger: Afficher moinsAfficher plus

Code de la sécurité sociale 2026, annoté. 50e éd.

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Présentation L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi de financement de lasécurité socialepour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. LeCode de la sécurité sociale Dallozcomprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dallozest, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux decotisations patronalesde sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour lecalcul des cotisations de sécurité sociale des salariés; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture dudroit à la retraite progressive; - loi du 30 juin 2025 contre toutes lesfraudes aux aides publiques. L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. ,Sommaire Parties codifiées L., R., D. et A: - Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations familiales et prestations assimilées - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants - Régimes divers - Allocations, aides et protections particulières - Protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non-salariées et institutions à caractère paritaire Annexes: - Annexe I: Textes non codifiés - Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles - Annexe III: Droit européen (renvoi) et communautaire - Annexe IV: Liste des accords internationaux ,Note biographique Anne-Sophie Ginon: Professeur à l'Université de Côte d'Azur Frédéric Guiomard: Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense Auréa Villeleger: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la sécurité sociale 2026, annoté. 50e éd.
Format
Grand Format
Publication
09 avril 2026
Auteur
Guiomard, Frédéric
Auteur
Villeleger, Auréa
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3781
Taille
20.4 x 14.2 x 8.1 cm
Poids
1520
ISBN-13
9782247246762

Auteur

Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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