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Fuchs-Cessot, Alice

Code de la construction et de l'habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.

  • Code de la construction et de l'habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour dudécret du 12 août 2025. Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. LeCode de la construction et de l'habitation Dallozest à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2026intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer lasolidité des bâtimentsainsi que lasécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour: - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification dudroit de l'urbanisme et du logement; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant lasécurité incendie des bâtiments à usage professionneldans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis auxsyndicats de copropriétaireset auxmodalités d'intervention du fonds de garantiepour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes lesfraudes aux aides publiques. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: - Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Statut des constructeurs - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Habitations à loyer modéré - Lutte contre l'habitat indigne - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Immeubles relevant du statut de la copropriété - Aides personnelles au logement Appendice: - Amiante - Antennes et cables - Assurance - Charges récupérables - Cohésion sociale - Droit au logement - Energie - Garantie des risques locatifs - Gens du voyage - Grenelle de l'environnement - Handicapés - Jouissance d'immeuble à temps partagé - Libertés et responsabilités locales - Location-accession - Loi SRU - Maisons individuelles (notice descriptive) - Nomes minimales de confort et d'habitabilité - Offre de logements - Opérations immobilières - Ouverture automatique des portes - Participation des employeurs à l'effort de construction - Pauvreté et exclusion - Prêts conventionnés - Procédures et voies d'exécution - Rapports locatifs - Résidences temporaires - Risques - Salubrité - Saturnisme - Sécurité - Sous-traitance - Ville et rénovation urbaine - Zones prioritaires d'aménagement du territoire ,Note biographique Alice Fuchs-Cessot: Sabine Bertolaso: Camille Dreveau: Fanny Garcia: Camille Selighini: Afficher moinsAfficher plus

Fuchs-Cessot, Alice

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Détails du livre

Titre complet
Code de la construction et de l'habitation 2026, annoté et commenté. 33e éd.
Auteur
Fuchs-Cessot, Alice
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
19 mars 2026
Auteur
Bertolaso, Sabine
Auteur
Dreveau, Camille
Auteur
Garcia, Fanny
Auteur
Selighini, Camille
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2385
Taille
20.3 x 14.2 x 5.2 cm
Poids
1000
ISBN-13
9782247246731

Auteur

Fuchs-Cessot, Alice
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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