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Damas, Nicolas

Code des baux 2026, Annoté et commenté. 37e éd.

  • Code des baux 2026, Annoté et commenté. 37e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'unvaste commentaire explicatifémanant d'uneéquipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition està jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe. ,Sommaire 1re partie : Baux I. Droit commun (code civil) II. Baux d'habitation - régime "loi de 1989" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) - régime "loi Méhaignerie" (loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) - régime "loi de 1948" (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948) III. Baux commerciaux (code de commerce, articles L. et R. 145-1 et suivants) 2e partie : Professionnels de l'immobilier -loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Appendice(plus de 100 rubriques, classées par ordre alphabétique, de Abandon du logement à Vente de voyages ou de séjours). ,Note biographique Nicolas Damas: Dimitri Houtcieff: professeur à l'Université Évry Paris-Saclay Abdoulaye Mbotaingar: Joël Monéger: Frédéric Planckeel: Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Code des baux 2026, Annoté et commenté. 37e éd.
Auteur
Damas, Nicolas
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
04 février 2026
Auteur
Houtcieff, Dimitri
Auteur
Mbotaingar, Abdoulaye
Auteur
Monéger, Joël
Auteur
Planckeel, Frédéric
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2609
Taille
20.4 x 14.2 x 5.2 cm
Poids
1064
ISBN-13
9782247246526

Auteur

Damas, Nicolas
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Livré entre : 26 mai - 31 mai
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