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Code de la propriété intellectuelle 2026, Annoté et commenté. 25e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Intègre les décisions importantes de la JUB. Les + de l'édition 2026: - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente lacodification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notammentà jour des textes suivants: - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires. ,Sommaire Propriété Littéraire et Artistique - Droits d'auteur - Droits voisins Propriété Industrielle - Dessins et Modèles - Brevets - Marques - Appellations et indications d'origine - Conseils en propriété industrielle - Obtentions végétales ,Note biographique Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Julie Groffe-Charrier: Antoine Latreille: Laure Paudrat: Elodie Rançon: Afficher moinsAfficher plus

Code de la propriété intellectuelle 2026, Annoté et commenté. 25e éd.

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Présentation Intègre les décisions importantes de la JUB. Les + de l'édition 2026: - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente lacodification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notammentà jour des textes suivants: - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires. ,Sommaire Propriété Littéraire et Artistique - Droits d'auteur - Droits voisins Propriété Industrielle - Dessins et Modèles - Brevets - Marques - Appellations et indications d'origine - Conseils en propriété industrielle - Obtentions végétales ,Note biographique Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Julie Groffe-Charrier: Antoine Latreille: Laure Paudrat: Elodie Rançon: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la propriété intellectuelle 2026, annoté et commenté. 25e éd.
Format
Grand Format
Publication
22 janvier 2026
Auteur
Groffe-Charrier, Julie
Auteur
Latreille, Antoine
Contributeur
Paudrat, Laure
Contributeur
Rançon, Elodie
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
20.4 x 14.2 x 6 cm
Poids
1232
ISBN-13
9782247246489

Auteur

Livré entre : 26 février - 3 mars
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