Les règles de financement de la vie politique

Name: Les règles de financement de la vie politique
Brand: Baudu, Aurélien
SKU: NW-9782247246397
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock
Rating: 1.0 (1 reviews)

1.0

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ? Plus de trente ans après les premières lois surle financement de la vie politique, ledroiten la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurstextes de loissont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd'hui interroger ledispositif normatifafin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si unformalisme excessifprédomine (par exemple, les effets deseuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animationdes campagnes électoraleset lavie politique en France.On peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points relatifs aufinancement des campagnesavec une réflexion qui n'exclut aucuneélection politique (nationales, européennes, locales). Cette réflexion doit porter également sur la place despartis politiquesen tant qu'ils sont largement financés par l'aide publiquedirecte ou indirecte. Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de laCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de sespouvoirs d'investigationainsi qu'il ressort des conclusions de son dernierrapport d'activité. ,Sommaire Introduction, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel • Présentation du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP • Propos introductifs. Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ?, Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille et Xavier Cabannes, professeur à l'Université Paris Cité Table ronde :Les règles générales du financement de la vie politique en France, Pierre Esplugas, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole • Le financement de la vie politique par l'Etat : quelle légitimité ?, Didier Martin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer • Les règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ?, Romain Rambaud, professeur à l'Université Grenobles Alpes • Le financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ?, Xavier Vandendriessche, professeur à Sciences Po Lille • Intervention de Florent Boudié, président de la Commision des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale Table ronde :Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France, Bruno Daugeron, professeur à l'université Paris Cité • La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation, Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire près de la Cour de cassation, membre de la CNCCFP • La CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles, Laurane Dalour, doctorante à l'Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFP • Le suivi et le contentieux des décisions de la CNCCP,Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin - Paris Saclay • Le juge pénal et le financement de la vie politique, Didier Rebut, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) • Intervention de Rémi Bouchez, président de section au Conseil d'Etat Table ronde :Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?, sous la présidence de Christian Babusiaux, vice-président de la CNCCFP • Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, finanncements étrangers, sondages, etc.), Régis Fraisse, conseiller d'Etat honoraire, membre de la CNCCFP • Les règles de financement de la vie politique en Europe occidentale : les cas de l'Allemagne et de l'Espagne, Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Hubert Alcaraz, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour • Les règles de financeùent de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique, Anne Deysine, professeure émérite de l'Université Paris-Nanterre et Alexandre Guigue, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc • Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence, Patrick Lefas, président de Transparency International France • Intervention de René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, membre honoraire du Parlement • Clôture du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP ,Note biographique Aurélien Baudu: Professeur à l'Université de Lille Xavier Cabannes: Professeur à l'Université Paris Cité, directeur du Master " Juriste fiscaliste ". Afficher moinsAfficher plus

Baudu, Aurélien

Les règles de financement de la vie politique

1.0

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48,00 €

Le Pitch

Présentation Le financement de la vie politique en France : qu'en dit le droit ? Plus de trente ans après les premières lois surle financement de la vie politique, ledroiten la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurstextes de loissont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd'hui interroger ledispositif normatifafin d'identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d'admettre, ou pas, si unformalisme excessifprédomine (par exemple, les effets deseuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animationdes campagnes électoraleset lavie politique en France.On peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points relatifs aufinancement des campagnesavec une réflexion qui n'exclut aucuneélection politique (nationales, européennes, locales). Cette réflexion doit porter également sur la place despartis politiquesen tant qu'ils sont largement financés par l'aide publiquedirecte ou indirecte. Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de laCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques(CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de sespouvoirs d'investigationainsi qu'il ressort des conclusions de son dernierrapport d'activité. ,Sommaire Introduction, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel • Présentation du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP • Propos introductifs. Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ?, Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille et Xavier Cabannes, professeur à l'Université Paris Cité Table ronde :Les règles générales du financement de la vie politique en France, Pierre Esplugas, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole • Le financement de la vie politique par l'Etat : quelle légitimité ?, Didier Martin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer • Les règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ?, Romain Rambaud, professeur à l'Université Grenobles Alpes • Le financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ?, Xavier Vandendriessche, professeur à Sciences Po Lille • Intervention de Florent Boudié, président de la Commision des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale Table ronde :Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France, Bruno Daugeron, professeur à l'université Paris Cité • La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation, Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire près de la Cour de cassation, membre de la CNCCFP • La CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles, Laurane Dalour, doctorante à l'Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFP • Le suivi et le contentieux des décisions de la CNCCP,Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin - Paris Saclay • Le juge pénal et le financement de la vie politique, Didier Rebut, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) • Intervention de Rémi Bouchez, président de section au Conseil d'Etat Table ronde :Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?, sous la présidence de Christian Babusiaux, vice-président de la CNCCFP • Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, finanncements étrangers, sondages, etc.), Régis Fraisse, conseiller d'Etat honoraire, membre de la CNCCFP • Les règles de financement de la vie politique en Europe occidentale : les cas de l'Allemagne et de l'Espagne, Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Hubert Alcaraz, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour • Les règles de financeùent de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique, Anne Deysine, professeure émérite de l'Université Paris-Nanterre et Alexandre Guigue, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc • Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence, Patrick Lefas, président de Transparency International France • Intervention de René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, membre honoraire du Parlement • Clôture du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP ,Note biographique Aurélien Baudu: Professeur à l'Université de Lille Xavier Cabannes: Professeur à l'Université Paris Cité, directeur du Master " Juriste fiscaliste ". Afficher moinsAfficher plus