La prétention

Name: La prétention
Brand: Barba, Maxime
SKU: NW-9782247246328
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

PrésentationDéfinir et explorer la prétention, notion centrale en procédure civile Lanotion de prétention, mentionnée dans 66 articles duCode de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile. Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. Sans doute n'a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d'un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d'admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l'on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions. L'objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l'appréhender dans une perspective substantielle et spéciale. ,Sommaire Introduction, Maxime Barba, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Propos sans prétention, Hervé Croze, Agrégré des facultés de droit I - Perspective générale A- Notion de prétention Comment saisir la notion de prétention ?, Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours La prétention existe-t-elle hors du procès ?, Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans Les apports du droit allemand pour penser la prétention, Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 B- Régime de la prétention La formalisation et la hiérarchisation des prétentions, sous la présidence de Lisa Veyre, Professeur à l'Université Paris VIII avec Manuel Carius, Docteur en droit et magistrat et Charles Simon, Avocat au barreau de Paris La concentration des prétentions,Martin Plissonnier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre II - Perspective spéciale A- Droit civil Les prétentions dans le cotentieux familial, Vincent Egea, Professeur à l'Université Aix-Marseille Les prétentions dans le contentieux contractuel, Chloé Leduque, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Les prétentions dans le contentieux de l'exécution forcée, Rudy Laher, Professeur à l'Université de Limoges B - Droit des affaires Les prétentions dans le droit des entreprises en difficulté, Benjamin Ferrari, Maître de conférences à l'Universiété Côté d'Azur Les prétentions dans le contentieux commrecial général, Pierre-Yves Cerato, Avocat au Barreau de Lyon ,Note biographique Maxime Barba: Professeur àl'Université Grenoble Alpes Thibault Goujon-Bethan: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Afficher moinsAfficher plus

Barba, Maxime

La prétention

48,00 €

Le Pitch

PrésentationDéfinir et explorer la prétention, notion centrale en procédure civile Lanotion de prétention, mentionnée dans 66 articles duCode de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile. Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. Sans doute n'a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d'un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d'admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l'on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions. L'objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l'appréhender dans une perspective substantielle et spéciale. ,Sommaire Introduction, Maxime Barba, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Propos sans prétention, Hervé Croze, Agrégré des facultés de droit I - Perspective générale A- Notion de prétention Comment saisir la notion de prétention ?, Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours La prétention existe-t-elle hors du procès ?, Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans Les apports du droit allemand pour penser la prétention, Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 B- Régime de la prétention La formalisation et la hiérarchisation des prétentions, sous la présidence de Lisa Veyre, Professeur à l'Université Paris VIII avec Manuel Carius, Docteur en droit et magistrat et Charles Simon, Avocat au barreau de Paris La concentration des prétentions,Martin Plissonnier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre II - Perspective spéciale A- Droit civil Les prétentions dans le cotentieux familial, Vincent Egea, Professeur à l'Université Aix-Marseille Les prétentions dans le contentieux contractuel, Chloé Leduque, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Les prétentions dans le contentieux de l'exécution forcée, Rudy Laher, Professeur à l'Université de Limoges B - Droit des affaires Les prétentions dans le droit des entreprises en difficulté, Benjamin Ferrari, Maître de conférences à l'Universiété Côté d'Azur Les prétentions dans le contentieux commrecial général, Pierre-Yves Cerato, Avocat au Barreau de Lyon ,Note biographique Maxime Barba: Professeur àl'Université Grenoble Alpes Thibault Goujon-Bethan: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Afficher moinsAfficher plus