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Pailler, Ludovic

La cohérence du droit des données

  • La cohérence du droit des données
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Mieux comprendre le droit des données ! Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s'accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives " Police-Justice " et " PNR ", s'ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l'existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu'elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l'exploitation est et devrait continuer à être à l'origine d'innovations technologiques, en particulier à l'ère de l'intelligence artificielle. Ce différentiel n'est pas sans conséquence sur l'articulation des différents textes du droit de l'Union comme sur leur contenu, notamment au regard despratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données. ,Sommaire I. La cohérence formelle A. La cohérence des sources écrites Le pluralisme des sources européennes du droit des données, Brunessen Bertrand Le droit national : une source ancillaire ?, Emmanuel Netter La concurrence des sources non-contraignantes, Samir Merabet B. La cohérence des sources non écrites Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ?, Hélène Gaudin Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?, Liane Huttner II. La cohérence substantielle A. La cohérence des notions La notion de " donnée " : In varietate concordia?,Thibault Douville La notion de libre circulation, Suzanne Vergnolle B. La cohérence des méthodes Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? ,Karine Favro L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?,Olivia Tambou Remarques conclusives, Yves Poullet ,Note biographique Ludovic Pailler:Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3Assesseur en charge des Licences Claire Brunerie: Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Afficher moinsAfficher plus

Pailler, Ludovic

La cohérence du droit des données

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Le Pitch

Présentation Mieux comprendre le droit des données ! Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s'accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives " Police-Justice " et " PNR ", s'ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l'existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu'elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l'exploitation est et devrait continuer à être à l'origine d'innovations technologiques, en particulier à l'ère de l'intelligence artificielle. Ce différentiel n'est pas sans conséquence sur l'articulation des différents textes du droit de l'Union comme sur leur contenu, notamment au regard despratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données. ,Sommaire I. La cohérence formelle A. La cohérence des sources écrites Le pluralisme des sources européennes du droit des données, Brunessen Bertrand Le droit national : une source ancillaire ?, Emmanuel Netter La concurrence des sources non-contraignantes, Samir Merabet B. La cohérence des sources non écrites Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ?, Hélène Gaudin Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?, Liane Huttner II. La cohérence substantielle A. La cohérence des notions La notion de " donnée " : In varietate concordia?,Thibault Douville La notion de libre circulation, Suzanne Vergnolle B. La cohérence des méthodes Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? ,Karine Favro L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?,Olivia Tambou Remarques conclusives, Yves Poullet ,Note biographique Ludovic Pailler:Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3Assesseur en charge des Licences Claire Brunerie: Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La cohérence du droit des données
Auteur
Pailler, Ludovic
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
08 janvier 2026
Auteur
Brunerie, Claire
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
163
Taille
24.2 x 15.9 x 1.2 cm
Poids
280
ISBN-13
9782247246311

Auteur

Pailler, Ludovic
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Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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