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Bonichot, Jean-Claude

Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.

  • Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour dedeux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2025. ,Sommaire Introduction. - Les principes directeurs du procès administratif Première Partie. - Les recours Titre I. - Les recours ouverts contre une décision administrative Chapitre I. - Les recours devant le juge du principal Chapitre II. - Les recours devant le juge des référés Section 1 - Référés d'urgence Section 2 - Autres référés Titre II. - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle Chapitre I. - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision Chapitre II. - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure Seconde Partie. - L'instance Titre I. - La liaison de l'instance Chapitre I. - Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours Chapitre II. - Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué Chapitre III. - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir Chapitre IV. - Les autres conditions de recevabilité Titre II. - Le déroulement de l'instance Chapitre I. - L'instruction Section 1 - Les incidents de procédure Section 2 - La fixation du cadre de l'instance Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif Section 5 - Loyauté de l'instance Section 6 - L'audience et ses suites Chapitre II. - La fin de l'instance : la décision juridictionnelle Section 1 - Les formes de la décision : la motivation Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle Section 3 - L'exécution du jugement Conclusion ,Note biographique Jean-Claude Bonichot: Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor. Bernard Poujade: Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour dedeux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2025. ,Sommaire Introduction. - Les principes directeurs du procès administratif Première Partie. - Les recours Titre I. - Les recours ouverts contre une décision administrative Chapitre I. - Les recours devant le juge du principal Chapitre II. - Les recours devant le juge des référés Section 1 - Référés d'urgence Section 2 - Autres référés Titre II. - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle Chapitre I. - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision Chapitre II. - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure Seconde Partie. - L'instance Titre I. - La liaison de l'instance Chapitre I. - Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours Chapitre II. - Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué Chapitre III. - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir Chapitre IV. - Les autres conditions de recevabilité Titre II. - Le déroulement de l'instance Chapitre I. - L'instruction Section 1 - Les incidents de procédure Section 2 - La fixation du cadre de l'instance Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif Section 5 - Loyauté de l'instance Section 6 - L'audience et ses suites Chapitre II. - La fin de l'instance : la décision juridictionnelle Section 1 - Les formes de la décision : la motivation Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle Section 3 - L'exécution du jugement Conclusion ,Note biographique Jean-Claude Bonichot: Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor. Bernard Poujade: Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.
Auteur
Bonichot, Jean-Claude
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
22 janvier 2026
Auteur
Cassia, Paul
Auteur
Poujade, Bernard
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1654
Taille
21.3 x 14.9 x 4.9 cm
Poids
1054
ISBN-13
9782247244997

Auteur

Bonichot, Jean-Claude
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Livré entre : 14 juin - 19 juin
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