Les juridictions spécialisées - Bilan et perspectives

Name: Les juridictions spécialisées - Bilan et perspectives
Brand: Ricou, Benjamin
SKU: NW-9782247244584
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Focus sur les juridictions spécialisées. Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de " spécialisées " ou d'" exception ". Réparties sur l'ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire. Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c'est-à-dire par une analyse transversale desjuridictions spécialiséesrelevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l'inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s'insèrent-elles dans l'ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse. Cet ouvrage s'inscrit dans une volonté d'analyse approfondie d'un enjeu sociétal d'envergure, afin d'éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle. ,Sommaire Introduction, Oliver Gout (professeur Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de l'Université Jean Moulin Lyon 3), Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3), Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) et Benjamin Ricou (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) I - Approche générale des juridictions spécialisées, sous la présidence de Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Considérations historiques, Philippe Delaigue (MCF Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3) et Catherine Fillon (Professeur Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3) Qu'est ce qu'une juridiction spécialisées ?, Romain Raine (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Les liens entre les cours suprêmes et les juridictions spécialisées, Louis Bore (Avocat aux conseils, ancien Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) Quelle contribution des juridictions spécialisées à la formation de la jurisiprudence ?, Sylvain Jobert (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris Nanterre), Eve Dubus (MCF Droit public, Université de Poitiers) Les juridictions politiques, David Mongoin (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) II. Régime général des juridictions judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Codirectrice de l'Equipe Louis Josserand) L'organisation générale des juridictions judiciaires spécialisées, Alain Lacarabats (Président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature) Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions judiciaires spécialisées, Nathalie Delpey-Corbaux (Avocate générale à la Cour de cassation) L'exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées, Guillaume Payan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université de Toulon) III - Pertinence du maintien des juridicitons judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il supprimer des juridictions judiciaires spécialisées ?, Jean-Marie Brignant (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Le Mans Université) Faut-il créer de nouvelles juridictions judiciaires spécialisées ?, Younes Bernand, Magistrat, Professeur Droit privé et Sciences criminelles associé, Université Jean Moulin Lyon 3 IV - Variété des juridictions judiciaires spécialisées : Témoignages (1/2), sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 Les tribunaux de commerce, Bruno Da Silva, Président du Tribunal de commerce de Lyon Les conseils de prud'hommes, David Bernard (Président Employeur, Président du Conseil des Prud'hommes de Lyon) et Philippe Dussert (Président du collège salarié, Vice-président du Conseil de Prud'hommes de Lyon) Les juridicitions judiciaires répressives, Gaël Candela (Vice-président de la juridiction interrégionale spécialisées de Lyon) V - Régime des juridictions adiministratives spécialisées, sous la présidence de Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Introduction,Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) L'organisation générale des juridictions administratives spécialisées, Célie Nissen, Maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, Secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique) Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions administratives spécialisées, Brigitte Delfoort (Porfesseur Droit Public, Cergy université) VI - Pertinence du maintien des juridictions administratives spécialisées, sous la présidence de Caroline Chamard-Heim (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il supprimer dees juridictions administratives spécialisées ?, Christophe Testard, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il créer de nouvelles juridictions administratives spécialisées - l'exemple du droit fiscal, Lukasz Stankiewicz (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) VII - Variété des juridictions administratives spécialisées : témoignages (2/2), sous la présidence de Christophe Roux, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 La Cour nationale du droit d'asile, Pierre-François Laval (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Equipe de Droit Public de Lyon) Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Christophe Devys (Président du CNESER, ancien Conseiller d'Etat et Président de Section au Conseil d'Etat) Les juridictions financières, Jean-Yves Bertucci (Président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes) Propos conclusifs, Emmanuel Jeuland (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) ,Note biographique Benjamin Ricou: Afficher moinsAfficher plus

Ricou, Benjamin

48,00 €

Le Pitch

Présentation Focus sur les juridictions spécialisées. Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de " spécialisées " ou d'" exception ". Réparties sur l'ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire. Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c'est-à-dire par une analyse transversale desjuridictions spécialiséesrelevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l'inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s'insèrent-elles dans l'ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse. Cet ouvrage s'inscrit dans une volonté d'analyse approfondie d'un enjeu sociétal d'envergure, afin d'éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle. ,Sommaire Introduction, Oliver Gout (professeur Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de l'Université Jean Moulin Lyon 3), Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3), Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) et Benjamin Ricou (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) I - Approche générale des juridictions spécialisées, sous la présidence de Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Considérations historiques, Philippe Delaigue (MCF Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3) et Catherine Fillon (Professeur Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3) Qu'est ce qu'une juridiction spécialisées ?, Romain Raine (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Les liens entre les cours suprêmes et les juridictions spécialisées, Louis Bore (Avocat aux conseils, ancien Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) Quelle contribution des juridictions spécialisées à la formation de la jurisiprudence ?, Sylvain Jobert (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris Nanterre), Eve Dubus (MCF Droit public, Université de Poitiers) Les juridictions politiques, David Mongoin (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) II. Régime général des juridictions judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Codirectrice de l'Equipe Louis Josserand) L'organisation générale des juridictions judiciaires spécialisées, Alain Lacarabats (Président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature) Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions judiciaires spécialisées, Nathalie Delpey-Corbaux (Avocate générale à la Cour de cassation) L'exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées, Guillaume Payan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université de Toulon) III - Pertinence du maintien des juridicitons judiciaires spécialisées, sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il supprimer des juridictions judiciaires spécialisées ?, Jean-Marie Brignant (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Le Mans Université) Faut-il créer de nouvelles juridictions judiciaires spécialisées ?, Younes Bernand, Magistrat, Professeur Droit privé et Sciences criminelles associé, Université Jean Moulin Lyon 3 IV - Variété des juridictions judiciaires spécialisées : Témoignages (1/2), sous la présidence de Christine Bidaud (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 Les tribunaux de commerce, Bruno Da Silva, Président du Tribunal de commerce de Lyon Les conseils de prud'hommes, David Bernard (Président Employeur, Président du Conseil des Prud'hommes de Lyon) et Philippe Dussert (Président du collège salarié, Vice-président du Conseil de Prud'hommes de Lyon) Les juridicitions judiciaires répressives, Gaël Candela (Vice-président de la juridiction interrégionale spécialisées de Lyon) V - Régime des juridictions adiministratives spécialisées, sous la présidence de Cédric Meurant (MCF Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Introduction,Thibault Goujon-Bethan (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3) L'organisation générale des juridictions administratives spécialisées, Célie Nissen, Maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, Secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique) Les principes directeurs de l'instance devant les juridictions administratives spécialisées, Brigitte Delfoort (Porfesseur Droit Public, Cergy université) VI - Pertinence du maintien des juridictions administratives spécialisées, sous la présidence de Caroline Chamard-Heim (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il supprimer dees juridictions administratives spécialisées ?, Christophe Testard, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) Faut-il créer de nouvelles juridictions administratives spécialisées - l'exemple du droit fiscal, Lukasz Stankiewicz (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3) VII - Variété des juridictions administratives spécialisées : témoignages (2/2), sous la présidence de Christophe Roux, Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 La Cour nationale du droit d'asile, Pierre-François Laval (Professeur Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Equipe de Droit Public de Lyon) Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Christophe Devys (Président du CNESER, ancien Conseiller d'Etat et Président de Section au Conseil d'Etat) Les juridictions financières, Jean-Yves Bertucci (Président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes) Propos conclusifs, Emmanuel Jeuland (Professeur Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) ,Note biographique Benjamin Ricou: Afficher moinsAfficher plus