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Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1re partie : Copropriété - loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - décret n° 67-223 du 17 mars 1967 2e partie : Professionnels de l'immobilier -loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Appendice(près de 100 rubriques, classées par ordre alphabétique, de Accessibilité des bâtiments à Vote par correspondance) ,Présentation Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée. Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif etobjectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: -loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; - ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025; - décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux etautres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires; - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe. ,Note biographique Yves Rouquet: Docteur en droit - Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) - Professeur à l'ICH Paris (CNAM) Moussa Thioye: Afficher moinsAfficher plus

Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

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Sommaire 1re partie : Copropriété - loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - décret n° 67-223 du 17 mars 1967 2e partie : Professionnels de l'immobilier -loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Appendice(près de 100 rubriques, classées par ordre alphabétique, de Accessibilité des bâtiments à Vote par correspondance) ,Présentation Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée. Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif etobjectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: -loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement; - ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025; - décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux etautres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires; - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe. ,Note biographique Yves Rouquet: Docteur en droit - Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) - Professeur à l'ICH Paris (CNAM) Moussa Thioye: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.
Format
Grand Format
Publication
29 janvier 2026
Auteur
Thioye, Moussa
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1880
Taille
20.4 x 14.7 x 6.1 cm
Poids
1204
ISBN-13
9782247244102
Livré entre : 26 février - 3 mars
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