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Cans, Chantal

Code de l'environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed.

  • Code de l'environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025. Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, auxcontentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégéessur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour: - du décret du 17 novembre 2025 sur lesemballages et déchets d'emballages; - de l'arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour laprévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux desubstances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication ducoût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur lestitres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif auxvéhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluiepour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: - Livre I: Dispositions communes (Principes généraux, Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II: Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III: Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature, Continuités écologiques) - Livre IV: Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V: Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Publicité, Nuisances visuelles, Nuisances lumineuses, Sécurité nucléaire et installations nucléaires de base) - Livre VI: Outre-mer - Livre VII: Protection de l'environnement en Antarctique Appendice: - Milieux physiques - Espaces naturels - Patrimoine naturel - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: Afficher moins Afficher plus

Cans, Chantal

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Présentation Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025. Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, auxcontentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégéessur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour: - du décret du 17 novembre 2025 sur lesemballages et déchets d'emballages; - de l'arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour laprévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux desubstances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication ducoût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur lestitres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif auxvéhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluiepour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques. ,Sommaire Parties codifiées L. et R.: - Livre I: Dispositions communes (Principes généraux, Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses) - Livre II: Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols) - Livre III: Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature, Continuités écologiques) - Livre IV: Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche) - Livre V: Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Publicité, Nuisances visuelles, Nuisances lumineuses, Sécurité nucléaire et installations nucléaires de base) - Livre VI: Outre-mer - Livre VII: Protection de l'environnement en Antarctique Appendice: - Milieux physiques - Espaces naturels - Patrimoine naturel - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances ,Note biographique Chantal Cans: Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet: Edith Dejean: Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Code de l'environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed.
Auteur
Cans, Chantal
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
26 mars 2026
Auteur
Makowiak, Jessica
Auteur
Jolivet, Simon
Auteur
Dejean, Edith
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3705
Taille
20.2 x 13.5 x 7.2 cm
Poids
1500
ISBN-13
9782247244096

Auteur
Cans, Chantal
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