Droit européen des affaires 3ed

Name: Droit européen des affaires 3ed
Brand: Vogel, Louis
SKU: NW-9782247244003
Price: 51.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Un éclaircissement d'expert sur la libre circulation et la libre concurrence au niveau européen Ce Précis est consacré auxrègles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire auxprincipes de libre circulation et de libre concurrenceet à leur mise en œuvre. Le principe de libre circulationconstitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière. ,Sommaire Introduction I. Droit du marché intérieur Suppression des restrictions à la liberté de circulation Liberté de circulation des personnes et des services Liberté de circulation des marchandises Liberté de circulation des capitaux Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation) II. Droit de la concurrence Droit des ententes et abus de position dominante Domaine d'application Règles de fond Procédure de la concurrence Contrôle des concentrations Contrôle des aides d'Etat ,Note biographique Louis Vogel: professeur de droit, avocat et homme politique français Afficher moinsAfficher plus

Vogel, Louis

Droit européen des affaires 3ed

51,00 €

Le Pitch

Présentation Un éclaircissement d'expert sur la libre circulation et la libre concurrence au niveau européen Ce Précis est consacré auxrègles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire auxprincipes de libre circulation et de libre concurrenceet à leur mise en œuvre. Le principe de libre circulationconstitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière. ,Sommaire Introduction I. Droit du marché intérieur Suppression des restrictions à la liberté de circulation Liberté de circulation des personnes et des services Liberté de circulation des marchandises Liberté de circulation des capitaux Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation) II. Droit de la concurrence Droit des ententes et abus de position dominante Domaine d'application Règles de fond Procédure de la concurrence Contrôle des concentrations Contrôle des aides d'Etat ,Note biographique Louis Vogel: professeur de droit, avocat et homme politique français Afficher moinsAfficher plus