Jus Politicum - Hors série - Le droit constitutionnel du Conseil d'État

Name: Jus Politicum - Hors série - Le droit constitutionnel du Conseil d'État
Brand: Institut Michel Villey
SKU: NW-9782247243341
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Acte I : Denis Baranger,Le Conseil d'État et le contrôle de l'abrogation implicite des lois par la Constitution Olivier Beaud,La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d'État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d'exception Marcia Chevrier,Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l'arrêt Brocas du Conseil d'État Nicolas Chifflot,Le Conseil d'État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur Bruno Daugeron,Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ? Anissa Hachemi,Le Conseil d'État et la survie de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII (1814-1852) Agnès Roblot-Troizier,Le Conseil d'État, gardien des prérogatives parlementaires ? Patrick Wachsmann,Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d'État Acte II Nicolas Chifflot,Présentation Samy Benzina,Faut-il confier le contrôle de constitutionnalité des lois au Conseil d'Etat ? Louis de Fournoux,Le Conseil d'Etat : acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ? Julien Jeanneney,Le souverain aiguillonné. Les projets de révisions constitutionnelles au Conseil d'État (1960-2008) Benjamin Lecoq-Pujade,L'office du Conseil d'État dans l'examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024) David Mongoin,Le Conseil d'Etat et les principes constitutionnels Margaux Bouaziz,Le Conseil d'Etat et la tradition républicaine Eric Maulin,Le principe de la laïcité considéré comme un PFRLR. Essai d'herméneutique du principe de laïcité. ,Note biographique Institut Michel Villey: ,Présentation La première hypothèse de ce colloque repose sur l'intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'État relative au droit constitutionnel, de près ou de loin, est un peuun angle mort de la doctrine, qu'elle soit administrativiste ou constitutionnaliste. Tout semble indiquer notamment que les constitutionnalistes auraient plutôt tendance à sous-estimer ce qu'il y a de constitutionnel dans la jurisprudence du Conseil d'État pour comprendre la Ve République. Enfin, la seconde hypothèse est l'idée selon laquelle le Conseil d'État ferait du droit constitutionnel de façon spécifique ou particulière – c'est-à-dire qui n'a rien à voir avec la façon habituelle –, qu'ont les constitutionnalistes de faire du droit constitutionnel ou même de le comprendre. Il s'agit surtout de réfléchir à la manière dont le Conseil d'État use de la constitution et du droit constitutionnel. Le Conseil d'État aurait une compréhension du droit constitutionnel qui lui serait spécifique, c'est-à-dire celle delégistes. Par là même une telle institution, en raison de son histoire et de sa culture administrative, serait en réalité peu soucieuse de respecter les canons et l'idéal du constitutionnalisme supposé être pourtant le fondement du droit constitutionnel moderne. Il serait intéressant, ajoutait-on aussi, de rechercher dans quelle mesure sous la Ve République, l'œuvre multiforme du Conseil d'État, en sa qualité d'interprète de la constitution n'a pas contribué à accentuer la présidentialisation du régime constitutionnel de la Ve République. Ces deux hypothèses présupposent toutefois de se demander ce que signifie en vérité " faire du droit constitutionnel ". On laissera aux lecteurs le soin de découvrir quelles ont été les réponses apportées à ces questions par les auteurs des contributions ici rassemblées. Afficher moinsAfficher plus

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48,00 €

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Sommaire Acte I : Denis Baranger,Le Conseil d'État et le contrôle de l'abrogation implicite des lois par la Constitution Olivier Beaud,La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d'État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d'exception Marcia Chevrier,Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l'arrêt Brocas du Conseil d'État Nicolas Chifflot,Le Conseil d'État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur Bruno Daugeron,Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ? Anissa Hachemi,Le Conseil d'État et la survie de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII (1814-1852) Agnès Roblot-Troizier,Le Conseil d'État, gardien des prérogatives parlementaires ? Patrick Wachsmann,Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d'État Acte II Nicolas Chifflot,Présentation Samy Benzina,Faut-il confier le contrôle de constitutionnalité des lois au Conseil d'Etat ? Louis de Fournoux,Le Conseil d'Etat : acteur ou spectateur de la hiérarchie des normes ? Julien Jeanneney,Le souverain aiguillonné. Les projets de révisions constitutionnelles au Conseil d'État (1960-2008) Benjamin Lecoq-Pujade,L'office du Conseil d'État dans l'examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024) David Mongoin,Le Conseil d'Etat et les principes constitutionnels Margaux Bouaziz,Le Conseil d'Etat et la tradition républicaine Eric Maulin,Le principe de la laïcité considéré comme un PFRLR. Essai d'herméneutique du principe de laïcité. ,Note biographique Institut Michel Villey: ,Présentation La première hypothèse de ce colloque repose sur l'intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'État relative au droit constitutionnel, de près ou de loin, est un peuun angle mort de la doctrine, qu'elle soit administrativiste ou constitutionnaliste. Tout semble indiquer notamment que les constitutionnalistes auraient plutôt tendance à sous-estimer ce qu'il y a de constitutionnel dans la jurisprudence du Conseil d'État pour comprendre la Ve République. Enfin, la seconde hypothèse est l'idée selon laquelle le Conseil d'État ferait du droit constitutionnel de façon spécifique ou particulière – c'est-à-dire qui n'a rien à voir avec la façon habituelle –, qu'ont les constitutionnalistes de faire du droit constitutionnel ou même de le comprendre. Il s'agit surtout de réfléchir à la manière dont le Conseil d'État use de la constitution et du droit constitutionnel. Le Conseil d'État aurait une compréhension du droit constitutionnel qui lui serait spécifique, c'est-à-dire celle delégistes. Par là même une telle institution, en raison de son histoire et de sa culture administrative, serait en réalité peu soucieuse de respecter les canons et l'idéal du constitutionnalisme supposé être pourtant le fondement du droit constitutionnel moderne. Il serait intéressant, ajoutait-on aussi, de rechercher dans quelle mesure sous la Ve République, l'œuvre multiforme du Conseil d'État, en sa qualité d'interprète de la constitution n'a pas contribué à accentuer la présidentialisation du régime constitutionnel de la Ve République. Ces deux hypothèses présupposent toutefois de se demander ce que signifie en vérité " faire du droit constitutionnel ". On laissera aux lecteurs le soin de découvrir quelles ont été les réponses apportées à ces questions par les auteurs des contributions ici rassemblées. Afficher moinsAfficher plus