Le guide du cautionnement 2026/2027. 2e éd.

Name: Le guide du cautionnement 2026/2027. 2e éd.
Brand: Bougerol, Laetitia
SKU: NW-9782247243297
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Un ouvrage à visée pratique pour obtenir rapidement des réponses claires et complètes. Conçu comme un service d'ami, lecautionnements'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans lapratique bancaire. S'il reste lasûreté personnellela plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que lagarantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Lecontentieuxest foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récenteréforme des sûretésa pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet dudroit positifrésultant de la réforme est, sur chaque point, confronté audroit antérieur, illustré de nombreusesréférences jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de laconclusion du contrat de cautionnement, incluant lesconditions de validité de la sûretéainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilitéet aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour toutpraticien du droit du crédit, au stade de larédaction de l'acte, de lamise en œuvre de la sûreté, ou ducontentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerolest Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle enseigne ledroit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement desétablissements de créditet descautions. ,Note biographique Laetitia Bougerol: Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay- Faculté Jean Monnet Géraud Mégret: docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ,Sommaire Titre 1. - La conclusion du contrat de cautionnement Chap. 11. - Capacité et pouvoir de la caution Chap. 12. - Informationetmise en garde précontractuelles de la caution Chap. 13. - Rédactiond'un contrat de cautionnement Titre 2. - Le contentieux du cautionnement Chap. 21. - Poursuite de la caution Chap. 22. - Défense de la caution Chap. 23. - Recours de la caution Titre 3. - L'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement Chap. 31. - Poursuite de la caution du débiteur en difficulté Chap. 32. - Protection de la caution contre un risque d'insolvabilité Titre 4. - Les alternatives au cautionnement Chap. 41. - Autres sûretés personnelles Chap. 42. - Droit commun des obligations Afficher moinsAfficher plus

Bougerol, Laetitia

Le guide du cautionnement 2026/2027. 2e éd.

48,00 €

Le Pitch

Présentation Un ouvrage à visée pratique pour obtenir rapidement des réponses claires et complètes. Conçu comme un service d'ami, lecautionnements'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans lapratique bancaire. S'il reste lasûreté personnellela plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que lagarantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Lecontentieuxest foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récenteréforme des sûretésa pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet dudroit positifrésultant de la réforme est, sur chaque point, confronté audroit antérieur, illustré de nombreusesréférences jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de laconclusion du contrat de cautionnement, incluant lesconditions de validité de la sûretéainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilitéet aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour toutpraticien du droit du crédit, au stade de larédaction de l'acte, de lamise en œuvre de la sûreté, ou ducontentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerolest Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle enseigne ledroit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement desétablissements de créditet descautions. ,Note biographique Laetitia Bougerol: Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay- Faculté Jean Monnet Géraud Mégret: docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ,Sommaire Titre 1. - La conclusion du contrat de cautionnement Chap. 11. - Capacité et pouvoir de la caution Chap. 12. - Informationetmise en garde précontractuelles de la caution Chap. 13. - Rédactiond'un contrat de cautionnement Titre 2. - Le contentieux du cautionnement Chap. 21. - Poursuite de la caution Chap. 22. - Défense de la caution Chap. 23. - Recours de la caution Titre 3. - L'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement Chap. 31. - Poursuite de la caution du débiteur en difficulté Chap. 32. - Protection de la caution contre un risque d'insolvabilité Titre 4. - Les alternatives au cautionnement Chap. 41. - Autres sûretés personnelles Chap. 42. - Droit commun des obligations Afficher moinsAfficher plus