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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse le rôle du Conseil constitutionnel en tant que juge électoral en France. Il aborde les règles contentieuses générales et le contentieux du déroulement des élections parlementaires, le contentieux du financement, le contentieux du référendum et de l'élection présidentielle, ainsi que le contrôle des incompatibilités. Cette 9e édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

52,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse le rôle du Conseil constitutionnel en tant que juge électoral en France. Il aborde les règles contentieuses générales et le contentieux du déroulement des élections parlementaires, le contentieux du financement, le contentieux du référendum et de l'élection présidentielle, ainsi que le contrôle des incompatibilités. Cette 9e édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Conseil constitutionnel, juge électoral. 9e éd.
Format
Grand Format
Publication
03 avril 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
300
Taille
24 x 16 x 2.2 cm
Poids
590
ISBN-13
9782247241163

Auteur

Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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