Droit des mineurs. 4e éd.

Name: Droit des mineurs. 4e éd.
Brand: Bonfils, Philippe
SKU: NW-9782247241125
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Un droit en pleine croissance ! Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, leDroit des mineurss'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, laConvention internationale des droits de l'enfantparticulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de laCour européenne des droits de l´Homme, de laCour de justice de l´Union européenet duConseil constitutionnelont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. ,Sommaire PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant Titre 2. Le statut spécifique du mineur Titre 3 : La protection (constante) du mineur Sous titre 1 : La protection civile du mineur Sous titre 2 : La protection pénale du mineur PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants ,Note biographique Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Adeline Gouttenoire: professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Afficher moinsAfficher plus

Bonfils, Philippe

Droit des mineurs. 4e éd.

48,00 €

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Présentation Un droit en pleine croissance ! Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, leDroit des mineurss'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, laConvention internationale des droits de l'enfantparticulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de laCour européenne des droits de l´Homme, de laCour de justice de l´Union européenet duConseil constitutionnelont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. ,Sommaire PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant Titre 2. Le statut spécifique du mineur Titre 3 : La protection (constante) du mineur Sous titre 1 : La protection civile du mineur Sous titre 2 : La protection pénale du mineur PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants ,Note biographique Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Adeline Gouttenoire: professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Afficher moinsAfficher plus