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Mélanges en l'honneur de Bernard Vareille

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Présentation Hommage au professeur Bernard Vareille Retracer la longue et riche carrière deBernard Vareille,professeur émérite de l'Université de Limoges, peut sembler relever du défi tant ses productions scientifiques sont nombreuses et tant il a contribué à transformer en profondeur le regard sur ledroitet, tout particulièrement, sur ledroit patrimonial de la famille. Par son attachement à la pratique, son œuvre aura dépassé les frontières de l'université et marqué des générations de professionnels. Homme de responsabilité, lePrésident honoraire de l'Université de Limogesou leDoyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiquesn'aura jamais ménagé sa peine pour promouvoir sa vision émancipatrice de l'université dans un dialogue toujours engagé et respectueux. Il était, par conséquent, tout à fait naturel que ses collègues et amis, les praticiens qui ont croisé sa route lui consacrent desMélangesréunissant des contributions rendant hommage, par leur diversité, à un esprit aussi brillant que libre. Nul doute que ce témoignage de respect et d'amitié obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire. Nous serions dès lors très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cettepublication. ,Sommaire " La réserve héréditaire à l'épreuve des stratégies patrimoniales ",par Ralph APAVOU, Docteur en droit privé, Membre du CREOP (UR 15561) " Brefs florilèges ultramarins des particularités de l'indivision et du partage ",par Jean-Didier AZINCOURT, Directeur général de l'Institut notarial de formation (INAFON), Docteur en droit, Membre associé de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes 1 " La nature contractuelle du PACS, réalité ou postulat ? ", par Wilfried BABY, Docteur en droit, Notaire à Pamiers " Analyse sentimentale du droit de la famille ", par Charles BAHUREL, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Nantes-Université " Les successeurs d'associé : entre agrément et désagréments ", par Jean-François BARBIERI, Professeur des Universités, CDA (Toulouse I) et CREOP (Limoges), Avocat à la cour de Toulouse " Justice distributive et théorie des masses de biens : une relecture de la communauté légale ", par Sylvain BERNARD, Maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne " Liquidations successorales civiles et fiscales : un biais schizophrène ? ", par Gilles BONNET, Notaire à Paris " Le gendre, la bru, la belle-famille, l'argent ", par Véronique BOUCHARD, Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Rennes " La frontière du droit et de la fiction, Professeur de droit privé et de sciences criminelles ", par Anne-Blandine CAIRE, Centre Michel de L'Hospital UR 4232,F‑63000 Clermont‑Ferrand, France " L'industrie personnelle d'un indivisaire déployée au profit du bien indivis ", par Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Professeur à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Entre aide familiale et aides publiques, une coordination à bout de souffle ", par Jacques COMBRET, Notaire " Les flux financiers dans le couple : faut-il souhaiter une harmonisation juridique et jurisprudentielle ? ", par Nathalie COUZIGOU-SUHAS, Notaire " Aspects internationaux du mandat de protection future (Convention de La Haye du 13 janvier 2000 et proposition de règlement de l'Union européenne du 31 mai 2023) ", par Richard CRÔNE, Notaire honoraire, Consultant en DIP et droit communautaire, Membre du Comité français de DIP " Réformer ledroit de l'organisation patrimoniale des couples ", par Isabelle DAURIAC et Clotilde GRARE-DIDIER, Professeurs à l'Université de Paris Cité " Dessine-moi une liquidation ", par Stéphane DAVID, Notaire associé chez Alliance Notaires, Maître de conférences à l'Université Paris XII (UPEC), Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat et Rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France " Réflexions sur le cantonnement des transmissions à cause de mort ", par Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest " La fondamentalisation du droit patrimonial de la famille ", par Romain DUMAS, Maître de conférences-HDR en Droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, Directeur adjoint du CREOP (UR 15661) "Égalité, solidarité, fiducie ! ", par Claire FARGE, Avocate " La réserve héréditaire est-elle toujours d'ordre public en droit français ? ", par Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, Professeur à l'Université Lyon 3-Jean Moulin, Notaire à Aix-Les-Bains " Rapport civil et rappel fiscal : pluralité de problématiques, unité de méthode ", par François FRULEUX, Docteur en Droit, Diplômé supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l'Université Paris-Dauphine, Co-Directeur de l'exécutive Master Patrimoine Professionnel& Gestion Privée, Membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) " "Avant l'heure, ce n'est pas l'heure" : la prise d'avance en droit des contrats ", par Eric GARAUD, Professeur à l'Université de Limoges, OMIJ " L'enfant unique et le droit des successions, Digressions liquidatives ", par Sophie GAUDEMET, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas " Partage judiciaire : libres propos sur l'impossibilité de statuer par voie d'attribution ", par Bertrand GELOT, Docteur en droit, Conseiller à la cour d'appel de Paris " L'anticipation dans un contexte international, L'exemple de la protection du majeur vulnérable ", par Sara GODECHOT-PATRIS, Professeur à l'Université Paris Est Créteil " Libre propos sur l'avantage matrimonial ", par Michel GRIMALDI, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas " L'intention libérale et le droit fiscal des mutations à titre gratuit ", par Xavier GUEDE, Docteur en droit, Notaire " L'idiotisme des avantages matrimoniaux ", par Quentin GUIGUET-SCHIELE, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole " Heureux qui comme Hénoch... ", par Martine HLADY-RISPAL, Professeur des universités en sciences de gestion et du management, Directrice scientifique du CREOP (UR 15561) " Successions et libéralités : renouer les solidarités à l'heure de "la grande transmission" ", par Jérémy HOUSSIER, Professeur des Universités, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du laboratoire CEJESCO (UR 4693) " Le médiateur de la consommation et les clauses abusives ", par Omar KAFI CHERRAT, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges (CREOP-UR 15561) " Étude critique de l'article 845 du Code civil ", par Anne KARM, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Directrice du master de Droit notarial " Un symbole toujours actuel de l'économie sociale et solidaire : la coopérative, un groupement au service de l'Homme par ses principes et ses objectifs ", par Daniel KURI, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (OMIJ) EA 3177 " Du droit de retour conventionnel portant sur des titres sociaux ", par Karl LAFAURIE, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Professeur à l'Université de Bordeaux " L'image des universitaires juristes ", par Thierry LE BARS, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie " Glose de l'article 1402 du Code civil ", par Hervé LECUYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas " Observations sur l'action en retranchement, Théorie et pratique ", par Raymond LE GUIDEC, Professeur émérite à Nantes Université " Le criminel contre l'humanité est-il un monstre ? ", par Aurélien LEMASSON, Professeur à l'université de Limoges, OMIJ " Deux patrimoines professionnels ", par Thierry LEOBON, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Les régimes alternatifs ", par François LETELLIER, Docteur en droit, Notaire à Clermont-Ferrand, Chargé d'enseignement à l'École de droit de Clermont-Ferrand " Honorer le sacrifice d'une vie : tous égaux face à la mort ? ", par Matthias MARTIN, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA 7301) " Les restitutions de biens culturels ", par Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie " Dix ans d'application du règlement "successions" par les juridictions françaises ", par Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Limoges, Directrice de l'IEJ, membre de l'OMIJ (UR 14476) " Vérité biologique et filiation : une évolution paradoxale ", par Solange MIRABAIL, Maître de conférences (HDR), Directrice du master droit des personnes et de la famille, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut de droit privé " Les collections en droit patrimonial de la famille ", par Nadège MOULIGNER-BAUD, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Logement décent : une notion évolutive ", par Anne MUZARD, Notaire à Paris " Libres propos sur l'agrément des héritiers de l'associé : "enattendant Godot" au pays du droit des sociétés... ", par Estelle NAUDIN, Professeur à l'Université de Strasbourg " Les donations entre vifs de l'entrepreneur individuel ", par Marc NICOD, Professeur à l'Université Toulouse Capitole " La solidarité et le droit des personnes vulnérables ", par Nathalie PETERKA, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC, Université Paris 12) " La transformation du régime de la séparation de biens à l'insu des époux ", par Nicole PETRONI-MAUDIERE, DSN, Maître de conférences à l'Université de Limoges, CREOP " La vente en viager : une fausse bonne idée ? ", par Pascal RUBELLIN, Maître de conférences à l'Université de Poitiers " Liberam orationem au Professeur Bernard Vareille ", par Jean-François SAGAUT, Docteur en droit, Notaire, Président honoraire du Congrès des notaires de France " La protection des mineurs et des majeurs vulnérables à l'épreuve de l'opposition d'intérêts en droit des s... Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Hommage au professeur Bernard Vareille Retracer la longue et riche carrière deBernard Vareille,professeur émérite de l'Université de Limoges, peut sembler relever du défi tant ses productions scientifiques sont nombreuses et tant il a contribué à transformer en profondeur le regard sur ledroitet, tout particulièrement, sur ledroit patrimonial de la famille. Par son attachement à la pratique, son œuvre aura dépassé les frontières de l'université et marqué des générations de professionnels. Homme de responsabilité, lePrésident honoraire de l'Université de Limogesou leDoyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiquesn'aura jamais ménagé sa peine pour promouvoir sa vision émancipatrice de l'université dans un dialogue toujours engagé et respectueux. Il était, par conséquent, tout à fait naturel que ses collègues et amis, les praticiens qui ont croisé sa route lui consacrent desMélangesréunissant des contributions rendant hommage, par leur diversité, à un esprit aussi brillant que libre. Nul doute que ce témoignage de respect et d'amitié obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire. Nous serions dès lors très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cettepublication. ,Sommaire " La réserve héréditaire à l'épreuve des stratégies patrimoniales ",par Ralph APAVOU, Docteur en droit privé, Membre du CREOP (UR 15561) " Brefs florilèges ultramarins des particularités de l'indivision et du partage ",par Jean-Didier AZINCOURT, Directeur général de l'Institut notarial de formation (INAFON), Docteur en droit, Membre associé de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes 1 " La nature contractuelle du PACS, réalité ou postulat ? ", par Wilfried BABY, Docteur en droit, Notaire à Pamiers " Analyse sentimentale du droit de la famille ", par Charles BAHUREL, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Nantes-Université " Les successeurs d'associé : entre agrément et désagréments ", par Jean-François BARBIERI, Professeur des Universités, CDA (Toulouse I) et CREOP (Limoges), Avocat à la cour de Toulouse " Justice distributive et théorie des masses de biens : une relecture de la communauté légale ", par Sylvain BERNARD, Maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne " Liquidations successorales civiles et fiscales : un biais schizophrène ? ", par Gilles BONNET, Notaire à Paris " Le gendre, la bru, la belle-famille, l'argent ", par Véronique BOUCHARD, Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Rennes " La frontière du droit et de la fiction, Professeur de droit privé et de sciences criminelles ", par Anne-Blandine CAIRE, Centre Michel de L'Hospital UR 4232,F‑63000 Clermont‑Ferrand, France " L'industrie personnelle d'un indivisaire déployée au profit du bien indivis ", par Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Professeur à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Entre aide familiale et aides publiques, une coordination à bout de souffle ", par Jacques COMBRET, Notaire " Les flux financiers dans le couple : faut-il souhaiter une harmonisation juridique et jurisprudentielle ? ", par Nathalie COUZIGOU-SUHAS, Notaire " Aspects internationaux du mandat de protection future (Convention de La Haye du 13 janvier 2000 et proposition de règlement de l'Union européenne du 31 mai 2023) ", par Richard CRÔNE, Notaire honoraire, Consultant en DIP et droit communautaire, Membre du Comité français de DIP " Réformer ledroit de l'organisation patrimoniale des couples ", par Isabelle DAURIAC et Clotilde GRARE-DIDIER, Professeurs à l'Université de Paris Cité " Dessine-moi une liquidation ", par Stéphane DAVID, Notaire associé chez Alliance Notaires, Maître de conférences à l'Université Paris XII (UPEC), Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat et Rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France " Réflexions sur le cantonnement des transmissions à cause de mort ", par Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest " La fondamentalisation du droit patrimonial de la famille ", par Romain DUMAS, Maître de conférences-HDR en Droit privé, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, Directeur adjoint du CREOP (UR 15661) "Égalité, solidarité, fiducie ! ", par Claire FARGE, Avocate " La réserve héréditaire est-elle toujours d'ordre public en droit français ? ", par Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, Professeur à l'Université Lyon 3-Jean Moulin, Notaire à Aix-Les-Bains " Rapport civil et rappel fiscal : pluralité de problématiques, unité de méthode ", par François FRULEUX, Docteur en Droit, Diplômé supérieur du Notariat, Maître de conférences associé à l'Université Paris-Dauphine, Co-Directeur de l'exécutive Master Patrimoine Professionnel& Gestion Privée, Membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) " "Avant l'heure, ce n'est pas l'heure" : la prise d'avance en droit des contrats ", par Eric GARAUD, Professeur à l'Université de Limoges, OMIJ " L'enfant unique et le droit des successions, Digressions liquidatives ", par Sophie GAUDEMET, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas " Partage judiciaire : libres propos sur l'impossibilité de statuer par voie d'attribution ", par Bertrand GELOT, Docteur en droit, Conseiller à la cour d'appel de Paris " L'anticipation dans un contexte international, L'exemple de la protection du majeur vulnérable ", par Sara GODECHOT-PATRIS, Professeur à l'Université Paris Est Créteil " Libre propos sur l'avantage matrimonial ", par Michel GRIMALDI, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas " L'intention libérale et le droit fiscal des mutations à titre gratuit ", par Xavier GUEDE, Docteur en droit, Notaire " L'idiotisme des avantages matrimoniaux ", par Quentin GUIGUET-SCHIELE, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole " Heureux qui comme Hénoch... ", par Martine HLADY-RISPAL, Professeur des universités en sciences de gestion et du management, Directrice scientifique du CREOP (UR 15561) " Successions et libéralités : renouer les solidarités à l'heure de "la grande transmission" ", par Jérémy HOUSSIER, Professeur des Universités, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du laboratoire CEJESCO (UR 4693) " Le médiateur de la consommation et les clauses abusives ", par Omar KAFI CHERRAT, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges (CREOP-UR 15561) " Étude critique de l'article 845 du Code civil ", par Anne KARM, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Directrice du master de Droit notarial " Un symbole toujours actuel de l'économie sociale et solidaire : la coopérative, un groupement au service de l'Homme par ses principes et ses objectifs ", par Daniel KURI, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (OMIJ) EA 3177 " Du droit de retour conventionnel portant sur des titres sociaux ", par Karl LAFAURIE, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Professeur à l'Université de Bordeaux " L'image des universitaires juristes ", par Thierry LE BARS, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie " Glose de l'article 1402 du Code civil ", par Hervé LECUYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas " Observations sur l'action en retranchement, Théorie et pratique ", par Raymond LE GUIDEC, Professeur émérite à Nantes Université " Le criminel contre l'humanité est-il un monstre ? ", par Aurélien LEMASSON, Professeur à l'université de Limoges, OMIJ " Deux patrimoines professionnels ", par Thierry LEOBON, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Les régimes alternatifs ", par François LETELLIER, Docteur en droit, Notaire à Clermont-Ferrand, Chargé d'enseignement à l'École de droit de Clermont-Ferrand " Honorer le sacrifice d'une vie : tous égaux face à la mort ? ", par Matthias MARTIN, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA 7301) " Les restitutions de biens culturels ", par Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie " Dix ans d'application du règlement "successions" par les juridictions françaises ", par Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Limoges, Directrice de l'IEJ, membre de l'OMIJ (UR 14476) " Vérité biologique et filiation : une évolution paradoxale ", par Solange MIRABAIL, Maître de conférences (HDR), Directrice du master droit des personnes et de la famille, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut de droit privé " Les collections en droit patrimonial de la famille ", par Nadège MOULIGNER-BAUD, Maître de conférences à l'Université de Limoges, Membre du CREOP (UR 15561) " Logement décent : une notion évolutive ", par Anne MUZARD, Notaire à Paris " Libres propos sur l'agrément des héritiers de l'associé : "enattendant Godot" au pays du droit des sociétés... ", par Estelle NAUDIN, Professeur à l'Université de Strasbourg " Les donations entre vifs de l'entrepreneur individuel ", par Marc NICOD, Professeur à l'Université Toulouse Capitole " La solidarité et le droit des personnes vulnérables ", par Nathalie PETERKA, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC, Université Paris 12) " La transformation du régime de la séparation de biens à l'insu des époux ", par Nicole PETRONI-MAUDIERE, DSN, Maître de conférences à l'Université de Limoges, CREOP " La vente en viager : une fausse bonne idée ? ", par Pascal RUBELLIN, Maître de conférences à l'Université de Poitiers " Liberam orationem au Professeur Bernard Vareille ", par Jean-François SAGAUT, Docteur en droit, Notaire, Président honoraire du Congrès des notaires de France " La protection des mineurs et des majeurs vulnérables à l'épreuve de l'opposition d'intérêts en droit des s... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mélanges en l'honneur de Bernard Vareille
Auteur
Format
Grand Format
Publication
28 mai 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
25.2 x 17.2 x 4.2 cm
Poids
1216
ISBN-13
9782247240678
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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