Le Guide pénal. Procédure - Infractions 27e éd.

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire 1. Le guide pénal 10. L'infraction : les éléments constitutifs • 11. L'enquête judiciaire et l'instruction préparatoire : la recherche des preuves de l'infraction • 12. Les mesures privatives de liberté avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation 2. Le guide des infractions 20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l'alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L'environnement – L'urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L'hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières – Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L'informatique • 36. La circulation routière • 37. Les transports 3. Les outils. 40 Panorama de l'actualité législative en matière pénale 2021-2025 • 41 Panorama de l'actualité jurisprudentielles en matière pénale 2021-2025 • 42 Programmes des examens d'OPJ et d'accès aux CRFPA • 43 Index des codes natinf des infractions. ,Présentation 7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives,traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger ledroit administratif répressif. Il traite, sous forme de fiches, dede 7 500 crimes, délits et contraventions,dans desdomaines courantsmais égalementtechniques(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entrepriseet desactivités économiques...). Unoutil indispensablepour lesmagistrats du parquet et du siège, lesavocats, lesgreffiers, les officiers etagents de police judiciaire(Police nationale et Gendarmerie), lesjusticiableset lesétudiantsse préparant à ces professions. Une nouvelle partie rassemble lasynthèse des évolutions législatives et jurisprudentiellesdes quatres années écoulées, lesprogrammes desexamens d'OPJet d'accès auxCRFPAavec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'unindex des codes Natinf des infractions. Cette27e éditiontient notamment compte dela loi du 9 juin 2025créant l'homicide routieret visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France dupiège du narcotrafic, du28 avrilrelative aurenforcement de la sécurité dans les transportsou dela loi 26 novembre 2024visant àsécuriser le mécanisme de purge des nullités. Lesdécisions du Conseil constitutionnelet de laChambre criminelle de la Cour de cassation, de laCour européenne des droits de l'hommeet de laCour de justice de l'Union européennecontinuent d'enrichir l'ouvrage,ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et detableaux de synthèseun d'unindex thématique détaillériche. ,Note biographique Jean-Christophe Crocq: Magistrat, avocat général à la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire 1. Le guide pénal 10. L'infraction : les éléments constitutifs • 11. L'enquête judiciaire et l'instruction préparatoire : la recherche des preuves de l'infraction • 12. Les mesures privatives de liberté avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation 2. Le guide des infractions 20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l'alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L'environnement – L'urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L'hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières – Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L'informatique • 36. La circulation routière • 37. Les transports 3. Les outils. 40 Panorama de l'actualité législative en matière pénale 2021-2025 • 41 Panorama de l'actualité jurisprudentielles en matière pénale 2021-2025 • 42 Programmes des examens d'OPJ et d'accès aux CRFPA • 43 Index des codes natinf des infractions. ,Présentation 7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives,traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger ledroit administratif répressif. Il traite, sous forme de fiches, dede 7 500 crimes, délits et contraventions,dans desdomaines courantsmais égalementtechniques(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entrepriseet desactivités économiques...). Unoutil indispensablepour lesmagistrats du parquet et du siège, lesavocats, lesgreffiers, les officiers etagents de police judiciaire(Police nationale et Gendarmerie), lesjusticiableset lesétudiantsse préparant à ces professions. Une nouvelle partie rassemble lasynthèse des évolutions législatives et jurisprudentiellesdes quatres années écoulées, lesprogrammes desexamens d'OPJet d'accès auxCRFPAavec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'unindex des codes Natinf des infractions. Cette27e éditiontient notamment compte dela loi du 9 juin 2025créant l'homicide routieret visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France dupiège du narcotrafic, du28 avrilrelative aurenforcement de la sécurité dans les transportsou dela loi 26 novembre 2024visant àsécuriser le mécanisme de purge des nullités. Lesdécisions du Conseil constitutionnelet de laChambre criminelle de la Cour de cassation, de laCour européenne des droits de l'hommeet de laCour de justice de l'Union européennecontinuent d'enrichir l'ouvrage,ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et detableaux de synthèseun d'unindex thématique détaillériche. ,Note biographique Jean-Christophe Crocq: Magistrat, avocat général à la Cour de cassation Afficher moinsAfficher plus