Le domaine public

Name: Le domaine public
Brand: Giacuzzo, Jean-François
SKU: NW-9782247239894
Price: 14.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Tout savoir sur le domaine public ! Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens.Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l'exercice du pouvoir et à l'exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu'ils s'y déplacent, manifestent, pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique. Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts deses utilisateurs. S'adressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d'exception, auxquels s'applique un régime juridique original et exorbitant. ,Sommaire Introduction Partie 1 Le domaine public : une catégorie de biens publics d'exception Chapitre 1: Le domaine public et les personnes publiques Section 1: La genèse d'une relation organique Section 2: L'apparition du domaine public Section 3: Le domaine public des personnes publiques Chapitre 2: Les catégories du domaine public Section 1: Les domaines publics spéciaux Section 2: Le domaine public immobilier général Section 3: Le domaine public par extension Partie 2 La domanialité publique : un régime juridique exorbitant Chapitre 1: L'indisponibilité du domaine public Section 1: L'inaliénabilité du domaine public Section 2: L'imprescriptibilité du domaine public Section 3: La disponibilité retrouvée : la sortie du domaine public Chapitre 2: L'utilisation du domaine public Section 1: L'utilisation conforme du domaine public Section 2: L'utilisation compatible du domaine public Section 3: L'utilisation illicite du domaine public. ,Note biographique Jean-François Giacuzzo: Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole Afficher moinsAfficher plus

Giacuzzo, Jean-François

Le domaine public

14,00 €

Le Pitch

Présentation Tout savoir sur le domaine public ! Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens.Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l'exercice du pouvoir et à l'exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu'ils s'y déplacent, manifestent, pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique. Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts deses utilisateurs. S'adressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d'exception, auxquels s'applique un régime juridique original et exorbitant. ,Sommaire Introduction Partie 1 Le domaine public : une catégorie de biens publics d'exception Chapitre 1: Le domaine public et les personnes publiques Section 1: La genèse d'une relation organique Section 2: L'apparition du domaine public Section 3: Le domaine public des personnes publiques Chapitre 2: Les catégories du domaine public Section 1: Les domaines publics spéciaux Section 2: Le domaine public immobilier général Section 3: Le domaine public par extension Partie 2 La domanialité publique : un régime juridique exorbitant Chapitre 1: L'indisponibilité du domaine public Section 1: L'inaliénabilité du domaine public Section 2: L'imprescriptibilité du domaine public Section 3: La disponibilité retrouvée : la sortie du domaine public Chapitre 2: L'utilisation du domaine public Section 1: L'utilisation conforme du domaine public Section 2: L'utilisation compatible du domaine public Section 3: L'utilisation illicite du domaine public. ,Note biographique Jean-François Giacuzzo: Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole Afficher moinsAfficher plus