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Ferrari, Benjamin

Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

  • Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Explorer les relations entre le régime génnéral des obligations et le droit des entreprises en difficultés Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d'action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives. ,Sommaire Préface PREMIÈRE PARTIE : Modalités des obligations et droit des entreprises en difficulté Le terme des obligations, Francine Macorig-Venier,professeure à l'Université Toulouse Capitole, membre du CDA Le coobligé et le droit des entreprises en difficulté, Benjamin Ferrari,maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR nº 1201) DEUXIÈME PARTIE : Transmission des obligations et droit des entreprises en difficulté La résilience de la cession de créance à titre de garantie en cas de procédure collective du constituant, Lionel Andreu,agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier (UR 12296) Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ?, Maxence Guastella,maître de conférences à l'Université de Poitiers, membre de l'Institut Jean-Carbonnier (UR 13396) La subrogation personnelle, Diane Boustani-Aufan,maître de conférences – Université Côte d'Azur, membre du CERDPet Christine Gailhbaud,maître de conférences – Université Côte d'Azur, membre du CERDPet Jocelyne Vallansan,magistrat honoraire à la Cour de cassation, membre associée de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) TROISIÈME PARTIE : Extinction des obligations et droit des entreprises en difficulté Prescription et procédures collectives, Pierre Cagnoli,professeur à l'Université Côte d'Azur, membre du CERDP La compensation et les procédures collectives, Karl Lafaurie,agrégé de droit privé et sciences criminelles, professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP – EA 4191) Les restitutions, Florence Reille, professeur à l'Université de Toulon,membre du Labex entreprendre, chaire prévention et traitement des difficultés des entreprises QUATRIÈME PARTIE : Des moyens d'action offerts aux créanciers L'action paulienne, Louise Bottin,maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CY Cergy Paris Université, membre du LEJEP Réflexions sur la place de l'action oblique dans les procédures collectives, Grégoire Paret,diplômé supérieur de notariat, doctorant et chargé d'enseignements à l'Université Côte d'Azur CINQUIÈME PARTIE : De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté, Marion Saldo,doctorante, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201) Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction des paiements des créances antérieures, Florian Bosmel,doctorant, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201) ,Note biographique Diane Boustani: Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP Benjamin Ferrari: Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP Afficher moinsAfficher plus

Ferrari, Benjamin

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Présentation Explorer les relations entre le régime génnéral des obligations et le droit des entreprises en difficultés Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d'action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives. ,Sommaire Préface PREMIÈRE PARTIE : Modalités des obligations et droit des entreprises en difficulté Le terme des obligations, Francine Macorig-Venier,professeure à l'Université Toulouse Capitole, membre du CDA Le coobligé et le droit des entreprises en difficulté, Benjamin Ferrari,maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR nº 1201) DEUXIÈME PARTIE : Transmission des obligations et droit des entreprises en difficulté La résilience de la cession de créance à titre de garantie en cas de procédure collective du constituant, Lionel Andreu,agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier (UR 12296) Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ?, Maxence Guastella,maître de conférences à l'Université de Poitiers, membre de l'Institut Jean-Carbonnier (UR 13396) La subrogation personnelle, Diane Boustani-Aufan,maître de conférences – Université Côte d'Azur, membre du CERDPet Christine Gailhbaud,maître de conférences – Université Côte d'Azur, membre du CERDPet Jocelyne Vallansan,magistrat honoraire à la Cour de cassation, membre associée de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) TROISIÈME PARTIE : Extinction des obligations et droit des entreprises en difficulté Prescription et procédures collectives, Pierre Cagnoli,professeur à l'Université Côte d'Azur, membre du CERDP La compensation et les procédures collectives, Karl Lafaurie,agrégé de droit privé et sciences criminelles, professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP – EA 4191) Les restitutions, Florence Reille, professeur à l'Université de Toulon,membre du Labex entreprendre, chaire prévention et traitement des difficultés des entreprises QUATRIÈME PARTIE : Des moyens d'action offerts aux créanciers L'action paulienne, Louise Bottin,maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CY Cergy Paris Université, membre du LEJEP Réflexions sur la place de l'action oblique dans les procédures collectives, Grégoire Paret,diplômé supérieur de notariat, doctorant et chargé d'enseignements à l'Université Côte d'Azur CINQUIÈME PARTIE : De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté, Marion Saldo,doctorante, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201) Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction des paiements des créances antérieures, Florian Bosmel,doctorant, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201) ,Note biographique Diane Boustani: Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP Benjamin Ferrari: Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Auteur
Ferrari, Benjamin
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
11 décembre 2025
Auteur
Boustani, Diane
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
196
Taille
24.1 x 15.9 x 1.3 cm
Poids
328
ISBN-13
9782247239801

Auteur

Ferrari, Benjamin
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Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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