Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

Name: Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)
Brand: Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes
SKU: NW-9782247239573
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Réflexions sur le principe de sécurité juridique Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse,la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique . Réunissantles plus grandes signaturestant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen. ,Sommaire I. La sécurité juridique, un principe source de droits Un droit étatique à la sécurité juridique internationale ?, Carlo Santulli, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole Le Conseil constitutionnel et l'application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assa. II. La sécurité juridique, un principe structurant du droit 1. Du droit public La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon, maître de conférences en droit public à l'Université de Lille La sécurité juridique en droit de l'urbanisme, Emmanuel Vital-Durand, avocat au Barreau de Paris associé du cabinet Gide Loyrette Nouel Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Dauphine-PSL 2. Du droit privé La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero, professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne La sécurité juridique en droit de l'exécution, Ludovic Lauvergnat, commissaire de justice et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique dans la pratique notariale, Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, UN PRINCIPE CADRE DE LA PRODUCTION DU DROIT 1. Par le législateur La prise en compte de l'exigence de la sécurité juridique lors des débats parlementaires, Georges Bergougnous, professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur des Affaires juridiques de l'Assemblée nationale Un principe de sécurité juridique implicitement reconnu par le Conseil constitutionnel ?, Benoît Montay, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours, Aurore Gaillet, professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole 2. Par le juge La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier, maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation, Jean Barthélémy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation et ancien Président de l'Ordre La prévisibilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ,Note biographique Cercle Des Constitutionnalistes Cercle Des Constitutionnalistes: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

02 octobre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.1 x 16 x 1.3 cm

Poids

330

ISBN-13

9782247239573

Cercle Des Constitutionnalistes, Cercle Des Constitutionnalistes

Le principe de la sécurité juridique - Analyse et mise en perspective(s)

48,00 €

Le Pitch

Présentation Réflexions sur le principe de sécurité juridique Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse,la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d'irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l'action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l'action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d'un choix démocratique . Réunissantles plus grandes signaturestant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen. ,Sommaire I. La sécurité juridique, un principe source de droits Un droit étatique à la sécurité juridique internationale ?, Carlo Santulli, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole Le Conseil constitutionnel et l'application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Panthéon-Assa. II. La sécurité juridique, un principe structurant du droit 1. Du droit public La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon, maître de conférences en droit public à l'Université de Lille La sécurité juridique en droit de l'urbanisme, Emmanuel Vital-Durand, avocat au Barreau de Paris associé du cabinet Gide Loyrette Nouel Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris, professeur agrégé de droit public à l'Université Paris Dauphine-PSL 2. Du droit privé La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero, professeur agrégé de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne La sécurité juridique en droit de l'exécution, Ludovic Lauvergnat, commissaire de justice et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique dans la pratique notariale, Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, UN PRINCIPE CADRE DE LA PRODUCTION DU DROIT 1. Par le législateur La prise en compte de l'exigence de la sécurité juridique lors des débats parlementaires, Georges Bergougnous, professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur des Affaires juridiques de l'Assemblée nationale Un principe de sécurité juridique implicitement reconnu par le Conseil constitutionnel ?, Benoît Montay, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours, Aurore Gaillet, professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse Capitole 2. Par le juge La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier, maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation, Jean Barthélémy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation et ancien Président de l'Ordre La prévisibilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ,Note biographique Cercle Des Constitutionnalistes Cercle Des Constitutionnalistes: Afficher moinsAfficher plus